Parfois, il peut y avoir des problèmes avec votre électricité ou votre gaz naturel. Dans certaines situations, vous avez droit à une indemnisation, comme stipulé dans le décret flamand sur l'énergie.
Nous expliquons ici clairement quand c'est le cas, et ce à quoi vous pouvez vous attendre dans votre situation.
Dans quels cas avez-vous droit à une indemnisation ?
Dans un certain nombre de situations spécifiques, vous pouvez avoir droit à une indemnisation de Fluvius. Il s'agit des cas où la prestation ne se déroule pas comme prévu par la réglementation. Vous pouvez être remboursé à l'adresse suivante :
Mise en œuvre/mise en service tardive de votre raccordement ou compteur
- Votre raccordement n'a pas été effectué dans les délais convenus.
- Votre raccordement n'a pas été réactivé dans les 24 heures suivant une coupure injustifiée.
- Votre compteur numérique n'a pas été installé dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de votre demande.
Ce régime ne s'applique que si vous avez soumis vous-même une demande (pour les compteurs numériques: à partir du 1er avril 2023).
Panne de courant prolongée
Vous pouvez être remboursé si vous êtes sans électricité pendant plus de quatre heures en raison d'une défaillance technique imprévue. Si la coupure de courant a été annoncée au moins 5 jours à l'avance, vous n'avez pas droit à une indemnisation.
Code EAN bloqué
Vous avez droit à des frais uniques si votre code EAN reste bloqué pendant plus de 180 jours ouvrables, ce qui signifie que votre fournisseur d'énergie ne peut pas effectuer de règlement.
Défaillance de l'installation de votre panneau solaire
Vous avez droit à une indemnisation si votre installation tombe en panne en raison d'un problème sur le réseau et que celui-ci n'est pas résolu dans les 30 jours suivant votre signalement.
Si votre situation remplit toutes ces conditions, vous n'avez rien à faire. Dans ce cas, nous vous contacterons et vous verserons automatiquement l'indemnisation, au plus tard fin novembre. Vous n'avez donc pas besoin de déposer de demande séparée, sauf indication contraire.
Dommages à l'équipement ou à l'installation
En cas de dommage causé à un appareil ou à une installation, nous en recherchons toujours d'abord la cause. C'est sur cette base que nous déterminons si une indemnisation est possible.
Quand n'avez-vous pas droit à une indemnisation ?
Il existe également des situations dans lesquelles aucune indemnisation n'est possible. C'est le cas lorsque la situation ne répond pas aux conditions prévues par le décret flamand sur l'énergie.
Vous n'avez par exemple pas droit à une indemnisation lorsque:
- des travaux supplémentaires sont nécessaires lors de l'installation d'un compteur (tels que des adaptations de l'installation ou du câble de raccordement);
- un appareil tombe en panne après une coupure de courant ordinaire, sans qu’un problème ait été constaté sur le réseau;
- la situation ne répond pas aux conditions légales ou aux délais impartis.
Nous examinons toujours chaque signalement avec soin, mais dans ces cas-là, aucune indemnisation n’est applicable.
Pour quoi souhaitez-vous demander un remboursement ?
Besoin d’aide ?
Vous ne savez pas si vous avez droit à une indemnisation ou si vous ne savez pas quoi faire ? Consultez notre foire aux questions ou contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider.