Informations légales

Règlement pour lotissements et projets de construction

Les modalités de pose des infrastructures pour les projets se trouvent dans ce reglement.

Conditions générales des travaux de pose et de raccordement

Vous pouvez consulter ici les conditions qui s’appliquent à toute demande de réalisation de travaux.

Attestation TVA

Dans certains cas, vous avez droit à un taux de TVA réduit lorsque vous demandez un raccordement. Pour cela, vous devez remplir une attestation. Vous pouvez consulter cette attestation après avoir introduit votre code postal et en cliquant sur le bouton « Tout sur les raccordements... ».

Règlement de raccordement

Le règlement de raccordement régit la relation juridique entre le gestionnaire de réseau et l’utilisateur du réseau raccordé à la basse tension et à la basse pression. Étant donné que le règlement de raccordement diffère d’un gestionnaire de réseau à l’autre, vous pouvez le consulter après avoir introduit votre code postal et en cliquant sur le bouton « Tout sur les raccordements... ».

Contrat de raccordement

Le contrat de raccordement régit la relation juridique entre le gestionnaire de réseau et l’utilisateur du réseau raccordé à la haute tension ou à la moyenne pression. Étant donné que le contrat de raccordement diffère d’un gestionnaire de réseau à l’autre, vous pouvez le consulter après avoir introduit votre code postal et en cliquant sur le bouton « Tout sur les raccordements... ».

Conditions supplémentaires au règlement général sur la vente de l’eau

Ces conditions s’appliquent dans les communes où Fluvius est en charge de l’exploitation des égouts. Pour consulter les conditions et les prescriptions techniques supplémentaires qui s’appliquent dans votre ville ou votre commune, introduisez votre code postal et cliquez ensuite sur le bouton « Tout sur les raccordements à l’égout ».

Tarifs

Les tarifs diffèrent d’un gestionnaire de réseau à l’autre. Après avoir introduit votre code postal et cliqué sur le bouton « Tout sur les raccordements... », vous pouvez consulter les tarifs suivants : les tarifs de distribution et les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz naturel, les tarifs pour les lotissements et les appartements, les tarifs de raccordement à l’égout, les frais d’extension du réseau pour la télévision par câble.

Conditions d’utilisation du site Web

L’utilisation du site Web www.fluvius.be est soumise à des conditions que vous pouvez consulter ici.

Disclaimer e-mail

Les e-mails provenant d’une adresse e-mail de Fluvius sont soumis au présent disclaimer e-mail.

Données concernant Fluvius

Dénomination Fluvius System Operator CV
Siège social Brusselsesteenweg 199, 9090 Melle
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Numéro d’entreprise / TVA 0477.445.084