Règlements de raccordement

Règlement général de la vente d’eau

Le Règlement général de la vente d’eau fixe les droits et obligations du fournisseur d'eau potable, du gestionnaire des égouts et du client.

Conditions complémentaires au Règlement général de la vente d’eau

En guise de complément au Règlement général de la vente d’eau et dans la mesure où ils ne sont pas contradictoires avec celui-ci, les règlements mentionnés ci-après régissent la relation juridique entre le client d'une part et le gestionnaire de réseau d'autre part en ce qui concerne le raccordement aux égouts, aux systèmes d'épuration individuelle (SEI) et aux ouvrages d'art et aménagements de toute nature qui servent à la collecte, l'évacuation et la gestion des eaux usées et des eaux pluviales, nommés ci-après « l'infrastructure d'égouts ».

Fluvius Limburg

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Fluvius Limburg: Aanvullende voorwaarden AWVR
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Fluvius West

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Fluvius West: Aanvullende voorwaarden AWVR
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Fluvius Antwerpen

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Fluvius Antwerpen: Aanvullende voorwaarden AWVR
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Riobra

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Riobra: Aanvullende voorwaarden AWVR
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Valable pour tous les gestionnaires de réseau de distribution

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Aanvullende technische voorschriften op AWVR
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