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Questions fréquemment posées sur le tarif capacitaire pour les ménages et les petites entreprises

Nous avons rassemblé les questions les plus fréquemment posées sur le tarif capacitaire pour les ménages et les petites entreprises.

Le prix de la capacité présente-t-il des avantages pour moi en tant que client?

Absolument, à partir du 1er janvier 2023, vos tarifs nets pourront être inférieurs, par rapport à l'ancien mode de calcul. Cela signifie que les investissements dans les véhicules électriques, les pompes à chaleur et même certains appareils de cuisson deviendront beaucoup plus avantageux. Notez que la condition pour économiser est de répartir cette énergie supplémentaire consommée. Des études montrent que la part du lion des clients peut le faire sans perte de confort.

J'ai un compteur numérique. Quelle est ma puissance facturée ? Comment ma facture est-elle calculée?

Votre facture énergétique se compose de 3 éléments:

  • le coût de l'énergie via votre fournisseur
  • les coûts du réseau, tant pour nous que pour Elia
  • toutes sortes de taxes de la part des différents gouvernements.

À partir du 1er janvier 2023, nous calculerons la plupart (80 %) des coûts du réseau sur la base du tarif capacitaire. Un cinquième des coûts du réseau (20%) continuera à être calculé sur la base de la consommation totale (tarif de l'énergie) comme auparavant.

Avec un compteur numérique, vous payez la plupart des coûts du réseau en fonction de la capacité et une petite partie en fonction de votre consommation. La base est la puissance trimestrielle par mois. Si votre capacité est beaucoup plus élevée que votre consommation par rapport aux autres clients, nous limitons vos coûts de réseau via un plafond. Cela signifie que vous ne payez pas plus d'euros/kWh qu'une certaine valeur fixe. Cela permet d'éviter les grandes fluctuations de votre facture énergétique.

Avez-vous opté pour une facturation mensuelle auprès de votre fournisseur ? Pour cela, nous prenons chaque mois la moyenne des 12 dernières capacités trimestrielles mensuelles les plus élevées. Ainsi, un mois où la puissance de pointe mensuelle du trimestre est élevée sera compensé par un mois faible. Nous multiplions cette moyenne par le tarif fixé par le régulateur flamand de l'énergie VREG.
Pour une facturation annuelle, nous utilisons la moyenne des pics calculés à partir de la facturation mensuelle.
Chaque mois, nous demandons à chaque client de payer une contribution minimale pour les coûts du réseau, le montant correspondant à une pointe mensuelle moyenne de 2,5 kW.

J'ai un compteur classique. Quelle est ma puissance facturée ? Comment ma facture est-elle calculée?

Votre facture énergétique se compose de 3 éléments :

  • le coût de l'énergie via votre fournisseur
  • les coûts du réseau, tant pour nous que pour Elia
  • toutes sortes de prélèvements (prélèvements de service public ou PSO) auprès des différents gouvernements.

Seule la partie des coûts du réseau (et uniquement celle-ci) sera largement (80 %) facturée sur la base du tarif de capacité à partir du 1er janvier 2023. Un cinquième des coûts du réseau (20 %) continuera à être calculé sur la base de la consommation totale (tarif de l'énergie) comme auparavant.

Un compteur traditionnel ne peut pas mesurer les pics. C'est pourquoi vous payez une redevance fixe, associée à un tarif pour votre consommation. Cette redevance fixe est basée sur une pointe mensuelle moyenne de 2,5 kW et s'élève à environ 100 euros par an. Après l'introduction du tarif de capacité, la partie des coûts du réseau basée sur la consommation sera plus faible, car vous payez déjà une partie des coûts du réseau basée sur la capacité via la redevance fixe. Nous demandons à tous les clients de payer cette contribution minimale, car tout le monde, qu'il s'agisse de gros ou de petits utilisateurs, utilise nos services de base : tension et fréquence correctes, et accès à notre service d'astreinte 24/7.

Quel est le taux maximum?

Pour éviter que la différence avec l'"ancien" tarif ne soit trop importante, nous avons prévu une protection sous la forme d'un tarif maximum. Nous calculons deux fois vos coûts de réseau : une fois en fonction des tarifs de capacité (kW et kWh) et une fois en fonction du tarif maximal (kWh). Si le calcul selon le taux maximum s'avère plus élevé, nous le facturerons.

Le tarif capacitaire est-il le même partout?

La formule est la même pour chaque client en Flandre, mais en Flandre, les taux unitaires (en euro/kW ou euro/kWh) diffèrent selon les régions.

Existe-t-il un tarif de capacité pour le gaz?

Non, il n'existe pas de tarif de capacité pour le gaz naturel.

Comment et quand le tarif capacitaire sera-t-il introduit?

Le tarif capacitaire commencera le 1er janvier 2023. En pratique, rien ne changera pour vous. Le tarif capacitaire figurera sur votre premier relevé après le 1er janvier 2023.

Comment sont calculés les prix unitaires (le montant à facturer en euros/kW) dans le tarif capacitaire?

Le régulateur flamand de l'énergie, VREG, impose et contrôle les règles de la méthodologie tarifaire. Ces règles sont décrites en détail dans la méthodologie tarifaire sur le site web de la VREG.

Le tarif capacitaire est-il fixe ou dépendant du fournisseur?

Le tarif capacitaire est indépendant du fournisseur, car il n'est pas compétent ici. Nous calculons toujours le tarif de capacité de la même manière, sous la supervision du régulateur flamand de l'énergie (VREG).

Les tarifs de jour et de nuit sont-ils en train de disparaître? 

Pour les tarifs du réseau, c'est le cas. Pour le tarif capacitaire (kW), l'heure de votre pic le plus élevé n'a pas d'importance. Pour les autres tarifs de réseau basés sur votre consommation (kWh), le moment où vous achetez l'électricité n'est plus pertinent non plus. En ce qui concerne la composante "énergie" de votre facture, cependant, certains fournisseurs d'énergie proposent encore des tarifs différents pour le jour et la nuit.

La distinction entre tarif de jour et tarif de nuit ne disparaît que pour la partie tarif de réseau de votre facture d'électricité, et non pour la partie coût de l'énergie. Après tout, c'est votre fournisseur qui fixe les coûts de l'énergie. Les fournisseurs peuvent donc continuer à proposer des contrats avec des prix de l'énergie différents pour la consommation diurne et nocturne. Il est donc conseillé d'étaler sa consommation pour éviter les pics (élevés).