Délibérations
- Beraadslaging RR nr. 04/2018 dd. 21.02.2018
- Beraadslaging RR nr. 10/2018 dd. 21.02.2018
- Beraadslaging RR nr. 40/2016 dd. 22.06.2016
- Beraadslaging RR nr. 84/2016 dd. 19.10.2016
- Beraadslaging RR nr. 63/2015 dd. 21.10.2015
- Beraadslaging RR nr. 36/2010 dd. 06.10.2010
- Beraadslaging SZ nr. 38/2006 dd. 16.05.2006
Décisions
Protocoles
Prime supplémentaire pour l'utilisation rationnelle de l'énergie
Protocoles pour la communication électronique de données personnelles de Fluvius CVBA aux communes pour l'octroi d'une prime supplémentaire dans le cadre de l'utilisation rationnelle de l'énergie.
Activités concernant les égouts
Protocoles pour la communication électronique de données personnelles de Fluvius CV aux villes et municipalités dans le cadre des activités d'assainissement.
Taxe générale sur les entreprises
Test d'abordabilité de la facture énergétique
Base de données sur le réchauffement
Datalink V-test
Echange de données UC Louvain
Echange de données Université d'Anvers
Echange de données UGent
Compteur d'eau numérique
La pauvreté énergétique
Fraude en matière d'énergie
Prime au label EPC
SPF Finances
Analyses de l'énergie des ménages
Contrats d'électricité verte
Certificats d'inspection AquaFlanders
Mijn VerbouwLening
Ma prime de rénovation
Comptoir des permis environnementaux
Installation de panneaux solaires pour les grands consommateurs d'électricité
Énergie renouvelable Prime à l'utilisation de l'énergie
Recherche SODV
Prime pour la batterie domestique
Échange de certificats verts
Échange de données à caractère personnel du CPAS
Protocoles pour la communication électronique de données personnelles de Fluvius CV aux CPAS dans le cadre de la coopération autour des dossiers LAC et de la lutte contre la pauvreté énergétique.