Déclaration obligatoire des panneaux solaires

En raison du grand nombre de demandes de panneaux solaires, nous avons du retard dans leur traitement. Nous mettons tout en œuvre pour traiter votre demande dans les meilleurs délais. 
Nous traitons actuellement les demandes à partir du 29 Août 2024.

Pourquoi est-il obligatoire de déclarer les panneaux solaires?

Comme tel est le cas pour les bornes de recharge privées et les batteries domestiques , les panneaux solaires doivent obligatoirement être déclarés à Fluvius. Cette déclaration est cruciale afin de connaître la quantité d'énergie que les panneaux solaires réinjectent dans le réseau d'électricité.

De cette manière, nous évitons les pénuries et les excédents et nous évitons la surcharge du réseau.

Votre déclaration est très importante pour nous, et ce, pour plusieurs raisons:

  • Elle nous permet de savoir exactement ce qui se passe sur notre réseau.
  • Nous assurons ainsi la sécurité du réseau d'électricité.
  • Votre déclaration contribue à une utilisation plus efficace du réseau d'électricité.

Comment déclarer vos panneaux solaires?

Vous pouvez déclarer vos panneaux solaires facilement, rapidement et gratuitement via Mijn Fluvius jusqu'à une puissance de 25 kVA

Afin d'accélérer encore la procédure, veillez à disposer des informations et des documents suivants à portée de main:

  • Le code EAN de votre raccordement existant à l'électricité (18 chiffres, commençant par 54 et figurant sur la facture de votre fournisseur d'énergie). 
  • Une copie (scan) du certificat d'inspection RGIEintégralement complété, facilement lisible et conforme, établi par un organisme d'inspection agréé.
  • Une copie (scan) du schéma unifilaire de l'installation (que votre installateur peut vous remettre).

Vous privilégiez une installation de panneaux solaires de plus de 25 kVA? Demandez alors une étude de réseau  à Fluvius.

Qui peut déclarer des panneaux solaires?

Vous pouvez également demander à votre installateur de déclarer votre installation, mais il est essentiel de prendre les bonnes dispositions en la matière. In fine, vous demeurez, en votre qualité de client et d'utilisateur du réseau, responsable de la déclaration de votre installation. L'absence de déclaration de vos panneaux solaires ou leur déclaration tardive dans Mijn Fluvius peut entraîner des frais administratifs à la charge de l'utilisateur du réseau à la date de l'inspection. Il est donc important de veiller à ce que cette notification soit faite correctement et ponctuellement.

Comment le vérifier? Très simplement. Rendez-vous dans Mijn Fluvius > Énergies renouvelables  > Électricité verte et vérifiez si des panneaux solaires sont effectivement enregistrés à votre adresse.

Attention: l'enregistrement obligatoire dans Mijn Fluvius par le client n'équivaut pas à l'obligation de déclaration de l'installateur! 

Quand devez-vous faire exécuter une étude de réseau?

Vous devez demander une étude de réseau pour les installations de 25 kVA à 60 kvA.

Par le passé, vous deviez demander une étude de réseau pour les installations de plus de 10 kVA. Nous avons décidé d'augmenter la limite de déclaration de 10 à 25 kVA. Ainsi, aucune étude du réseau ne doit plus être demandée pour les installations de moins de 25 kVA

Si vous réalisez une installation de plus de 10 kVA en tant que particulier, vous devez vous inscrire en tant qu'indépendant. Outre les obligations administratives, cela signifie également que vous devrez payer des impôts sur les revenus de l'injection. Pour toute question à ce sujet, contactez le SPF Finances.