Les certificats verts, c'est quoi ?
Les certificats verts sont des certificats virtuels que nous conservons dans une base de données en ligne. Pour une certaine quantité d'énergie que vous produisez avec vos panneaux photovoltaïques, vous recevrez un certificat vert d'un certain montant en euros. Ce montant dépend de l'année de mise en service de votre système photovoltaïque et de la puissance du courant alternatif, c'est-à-dire de la puissance de votre ou vos onduleurs.
L' Autorité flamande a conçu ce système de certificats en 2006 pour encourager l'utilisation de l'énergie solaire. En tant que gestionnaire du réseau flamand, nous achetons chaque certificat vert à un prix minimum garanti et nous reversons cette somme à ceux qui y ont droit. En juin 2015, l'Autorité flamande a supprimé les certificats verts pour les nouvelles installations. Toute personne ayant fait installer une installation de panneaux photovoltaïques après le 14 juin 2015 ne recevra plus de certificats.
Communiquez l'index de votre compteur vert
Ai-je droit à des certificats verts ?
Votre droit aux certificats verts dépend de :
- la date de contrôle et de mise en service de votre installation : si vous déclarez votre installation tardivement, vous ne pouvez plus obtenir de certificats pour les années précédentes.
- la puissance maximale du/des onduleur(s) de votre installation (courant alternatif).
- l'installation d'un compteur vert dans votre installation.
Panneaux photovoltaïques installés avant le 1er janvier 2013
Pour les panneaux photovoltaïques installés avant 2013, l'aide diminue progressivement d'année en année. Le montant par certificat dépend de :
- la puissance CA maximale du ou des onduleurs.
- la date de mise en service des panneaux photovoltaïques. Cette date peut correspondre au plus tôt à la date du contrôle RGIE.
- Outre le montant, la date de mise en service détermine également le début de la période de 10 ou 20 ans pendant laquelle votre droit aux certificats verts sera maintenu.
Panneaux photovoltaïques installés entre le 1er janvier 2013 et le 14 juin 2015
Si vous avez installé des panneaux photovoltaïques au cours de cette période, le nombre de kWh qui vous donne droit à un certificat vert dépend d'un «facteur multiplicateur». C'est un calcul assez compliqué basé sur le coût de l'investissement, la période d'amortissement, le prix de l'électricité, le rendement…
Panneaux photovoltaïques installés après le 14 juin 2015
Votre installation dont la puissance de l'onduleur est inférieure ou égale à 10 kW a été mise en service le 14 juin 2015 ou après ? Dans ce cas, vous n'avez pas droit aux certificats verts. L' Autorité flamande a décidé de supprimer définitivement cette aide, principalement en raison de la forte baisse du prix des panneaux photovoltaïques.
L'installation de panneaux photovoltaïques a changé ?
Votre système de panneaux photovoltaïques a été modifié ou un composant a été remplacé ? Vérifiez alors si votre installation a encore droit aux certificats verts.
Vous pouvez également demander des certificats pour d'autres types d'installations de production locale (vent, eau, biogaz…), non pas chez nous, mais à l'Agence flamande de l'énergie et du climat (Vlaams Energie- en Klimaatagentschap - VEKA). Les prix minimums et les rendements prédéfinis peuvent varier.
Vous n'avez pas droit aux certificats verts ? Alors n'hésitez pas à demander l'une de nos primes pour les propriétaires de panneaux solaires.