Le biométhane est un carburant renouvelable que vous pouvez utiliser pour rendre votre consommation de gaz plus écologique ou pour respecter les obligations européennes en matière d'émissions et de carburants de transport. Selon votre situation (particulier, PME, grande entreprise ou prestataire de transport), il existe différentes manières d'acheter du biométhane.
| Marché volontaire | ETS1 & ETS2 (échange de quotas d'émission) | Carburants renouvelables pour le transport |
|---|---|---|
| Pour qui? | ||
|
| Fournisseurs de carburants pour le transport |
| Objectif? | ||
| Écologiser volontairement la consommation de gaz naturel | Respecter les obligations ETS | Respecter les objectifs européens (REDIII) en matière de carburants destinés au transport |
| Certificats requis? | ||
| Guarantee of Origin (GO) | Guarantee of Origin (GO) Proof of Sustainability (PoS) Proof of Purchase (PoP) | Proof of Sustainability (PoS) |
Attention: les prix mentionnés dans les paragraphes ci-dessous s'appliquent pour l'année 2025.
1. Marché volontaire: particuliers et petites PME
Les ménages, les petites entreprises et les organismes publics peuvent acheter du biométhane sur une base volontaire. L'objectif est simple: rendre la consommation de gaz naturel plus écologique en acquérant des garanties d'origine (GO).
En Belgique, il n'existe actuellement aucune offre standard pour le gaz vert. Mais il existe d'autres possibilités:
- Premièrement, vous pouvez demander à votre fournisseur de gaz d'acheter des GO pour votre consommation.
- Deuxièmement, vous pouvez contacter directement un producteur de biométhane pour acheter des GO. En fonction du nombre de GO et du prix que vous êtes prêt à payer, vous pouvez ainsi rendre votre consommation de gaz plus écologique.
- Une troisième option possible est la participation via une coopérative (même s'il existe actuellement peu d'exemples de ce type en Belgique).
Le prix d'un GO est estimé à environ 25 € par MWh de gaz vert, hors TVA de 21 %. L'achat est entièrement volontaire. Votre entreprise est-elle soumise au système ETS ? Dans ce cas, outre le GO, un Proof of Sustainability (PoS) est également nécessaire pour satisfaire à toutes les obligations.
En résumé: pour acheter du biométhane, vous pouvez contacter votre fournisseur de gaz, vous adresser directement à un producteur ou passer par une coopérative.
3. ETS1: grandes entreprises
L'ETS1 est en vigueur depuis 2005 et s'applique principalement aux grandes entreprises industrielles. Ici aussi, le biométhane peut être utilisé pour éviter les droits d'émission. Les principes d'achat sont similaires à ceux de l'ETS2 : des GO et des PoS sont nécessaires pour prouver l'utilisation du biométhane.
La différence réside dans le fait que les grandes entreprises peuvent disposer de leur propre compte sur l'UDB, ce qui leur permet d'acheter et d'enregistrer directement des certificats de durabilité. Dans la pratique, un consommateur industriel doit déclarer les quantités de biométhane achetées au cours de l'année Y, ainsi que tous les certificats et preuves d'achat (PoP), dans le rapport final avant le 15 février de l'année Y+1. L'auditeur réduira les quotas d'émission ETS1 requis des quantités de biométhane conformes.
Le prix moyen ETS1 est d'environ 90 € par tonne de CO2eq, soit 18 € par MWh de gaz. Les entreprises ETS1 ne doivent pas payer de tarif ETS2 supplémentaire pour leur consommation déclarée et peuvent demander un remboursement si celui-ci leur a été facturé par leur fournisseur de gaz.
En résumé: les entreprises ETS1 achètent des certificats de durabilité (PoS) via l'UDB et les déclarent avec les GO et les preuves d'achat dans leur rapport ETS1.
2. ETS2: bâtiments et transport routier
L'ETS2 est entré en vigueur le 1er janvier 2025, avec l'obligation de restituer les quotas d'émission à partir de 2027. Ce système s'applique aux bâtiments, au transport routier, à l'industrie énergétique et aux petites industries qui ne sont pas couvertes par l'ETS1. Le biométhane peut être utilisé pour éviter l'achat de quotas d'émission. Lorsque du biométhane est acheté à la place du gaz naturel, un facteur d'émission de 0 est attribué à la consommation de gaz.
La responsabilité de l'ETS2 incombe au fournisseur de gaz, qui doit enregistrer le biométhane via la base de données centrale de l'UE (UDB). Le PoS peut atteindre 40 € par MWh en plus du prix du gaz. Le coût ETS2 évité, en € par MWh, est calculé globalement comme représentant un cinquième du prix ETS2 en € par tonne de CO2eq. Avec un prix ETS2 de 50 € par tonne de CO2eq, le coût évité est donc de 10 € par MWh de gaz..
En tant que particulier ou PME, vous devez passer par votre fournisseur de gaz, qui propose un contrat de gaz vert au moyen de GO et de PoS. Les PME peuvent également acheter du biométhane directement auprès d'un producteur, à condition que le PoS soit correctement enregistré dans l'UDB. Le certificat de durabilité mentionne toujours une valeur d'émission de GES qui, à partir de 2026, devra être inférieure à 16 gCO2eq/MJ pour le chauffage des bâtiments afin d'être considéré comme zéro émission.
En résumé: les obligations ETS2 sont traitées par votre fournisseur de gaz ou directement par un producteur disposant des certificats appropriés.
4. Fournisseurs de carburants pour le transport
Les fournisseurs qui livrent plus de 1 000 MWh par an aux exploitants de stations-service (ou qui sont eux-mêmes exploitants de stations-service) sont soumis à l'obligation d'utiliser des carburants renouvelables pour le transport routier (RED). Ils peuvent utiliser le biométhane sous forme de:
- BioCNG: biométhane comprimé
- BioLNG: biométhane liquéfié
En outre, ils peuvent acheter des unités d'énergie renouvelable (HEE) sur le marché secondaire. L'objectif est d'atteindre l'objectif européen de 14 % de carburants renouvelables dans les transports d'ici 2030, avec un sous-objectif de 3,5 % de biocarburants avancés.
Une valeur seuil de 32,9 gCO2eq/MJ s'applique au transport. Les quantités de carburants renouvelables sont converties trimestriellement en HEE dans le registre fédéral FAPETRO, en tenant compte des multiplicateurs pour les biocarburants avancés et l'électricité.
En attendant la fonctionnalité UDB complète pour les gaz, l'enregistrement s'effectue temporairement via le registre des biocarburants BE. Pour le transport, un GO n'est pas toujours obligatoire, mais il est souvent fourni afin de pouvoir servir à la fois pour l'obligation en matière de carburants renouvelables et pour l'obligation ETS2.
En résumé: les fournisseurs peuvent utiliser le biométhane via le bioGNC, le bioGNL ou les HEE, et doivent veiller à l'enregistrement correct des PoS.
Acheter soi-même du biométhane
Les entreprises peuvent également acheter directement du biométhane, sans passer par un fournisseur de gaz. Cela peut se faire de deux manières:
- Contact direct avec un producteur, ou
- Via un courtier (agent de mise en relation)
Lors de l'achat, on utilise souvent un contrat d'achat de biométhane (Biomethane Purchase Agreement, BPA), qui fixe les volumes, les formules de prix et les exigences minimales en matière de durabilité. Les contrats peuvent être à court ou à long terme et comprennent parfois des composantes de prix distinctes pour le gaz et la partie verte.
Les courtiers disposent d'un vaste réseau de producteurs et de négociants et peuvent proposer des contrats sur mesure. Ils se distinguent des négociants en ce qu'ils ne détiennent aucun droit de propriété, mais se contentent d'assurer la mise en relation.
En résumé: vous pouvez acheter directement auprès du fabricant ou via un courtier, toujours avec les certificats appropriés et le BPA.
Vous trouverez également plus d'informations sur la manière dont vous pouvez acheter du biométhane en tant que client (de manière volontaire ou pour respecter vos obligations) dans la brochure de gas.be.