Vous disposez d'une cabine moyenne tension? Dans ce cas, vous recevrez de la part de Fluvius un avis concernant la modification de votre contrat de raccordement. Sur cette page, vous découvrirez les raisons de ces changements, ce qui va changer et où vous pouvez consulter le modèle de contrat.
Quels changements vont intervenir dans votre contrat de raccordement?
Nous adaptons le contrat de raccordement car les règles, les accords techniques et la coopération en matière de raccordement électrique ont évolué ces dernières années. Les exemples incluent les nouvelles réglementations, la numérisation, la flexibilité, le stockage d'énergie, les installations de production et les accords sur l'exploitation sûre et fiable du réseau.
Le nouveau contrat de raccordement remplacera l'actuel contrat de raccordement un mois après la notification que vous recevrez de la part de Fluvius.
Pourquoi Fluvius renouvelle-t-il le contrat?
Grâce à ce contrat remanié, nous disposons désormais d'une base actualisée pour les raccordements moyenne tension. De plus, ce contrat introduit une structure uniforme composée d'une page de garde, d'une fiche technique et de conditions générales et techniques. Les dispositions sont ainsi présentées de manière plus claire et plus facile à consulter.
Qu'est-ce que cela signifie pour vous?
Il s'agit d'un renouvellement du contrat relatif à votre raccordement. Pour cette modification, nous invoquons la clause de modification. Cette notification ne vous oblige pas à apporter de modifications à votre installation.
Que devez-vous faire?
Vous recevrez un e-mail ou un courrier de Fluvius vous donnant accès au nouveau modèle de contrat pour les raccordements à moyenne tension. Vous devrez suivre les étapes suivantes:
- 1
Connectez-vous en tant qu'organisation sur Mijn Fluvius et confirmez avec la référence que vous trouvez dans la lettre ou l'e-mail que vous avez reçu de Fluvius.
- 2
Veuillez lire attentivement le contrat type. De cette façon, vous savez quels accords s'appliquent à votre raccordement.
Avez-vous des questions sur le contrat ou son application à votre situation? Consultez ensuite le de contact dédié aux travaux sur le compteur, au raccordement ou dans la rue.
Questions fréquentes
À qui s'applique ce contrat de raccordement à moyenne tension modifié?
Ces informations s'adressent aux clients disposant d'une cabine moyenne tension ou d'un raccordement moyenne tension et ayant reçu une notification de Fluvius à ce sujet.
À partir de quand le contrat de raccordement à moyenne tension modifié entrera-t-il en vigueur?
Le contrat d'adhésion modifié entrera en vigueur le 1er novembre 2026.
Où puis-je trouver l'intégralité des conditions générales du contrat de raccordement à moyenne tension modifié?
Vous recevrez un e-mail ou une lettre de Fluvius vous permettant d'accéder au contrat type complet dans Mijn Fluvius.
Comment puis-je consulter le contrat type correspondant à mon contrat de raccordement à moyenne tension modifié dans Mijn Fluvius?
Pour pouvoir consulter le contrat type dans 'Mijn Fluvius', vous devez vous connecter en tant qu'organisation à 'Mijn Fluvius'. Vous n'avez pas encore d'accès ou vous ne savez pas comment vous connecter? Découvrez ici comment créer un compte professionnel dans Mijn Fluvius.
Que se passe-t-il si mon installation moyenne tension subit des modifications?
Le contrat révisé précise les procédures relatives aux modifications apportées aux raccordements, aux installations de production, aux systèmes de stockage d'énergie et aux groupes électrogènes de secours. Vous avez une question précise concernant votre situation? Posez-la via le formulaire de contact.
Que se passe-t-il si je ne souhaite pas accepter le contrat de raccordement modifié pour mon raccordement moyenne tension?
Si vous ne souhaitez pas accepter le contrat de raccordement modifié, vous avez le droit de résilier votre contrat de raccordement avant le 1er novembre 2026 en envoyant une lettre recommandée à Keyaccounts BO, Brusselsesteenweg 199, 9090 Merelbeke-Melle.
Si vous ne résiliez pas votre contrat de raccordement dans ce délai, le contrat de raccordement modifié s’appliquera automatiquement et sans autre notification à votre raccordement à compter du 1er novembre 2026, et vous serez réputé l’avoir accepté tacitement.
Vous n'avez pas trouvé de réponse à votre question ? Posez ensuite votre question via notre formulaire de contact.