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Questions fréquemment posées sur le compteur numérique

Que se passe-t-il si j'obtiens un nouveau raccordement au gaz naturel?

Avec un nouveau raccordement au gaz naturel, nous installons normalement un nouveau compteur numérique de gaz naturel et un compteur numérique d'électricité. Si votre installation de panneaux solaires n'a pas plus de 15 ans et a été installée avant le 1er janvier 2021, vous pouvez conserver le compteur électrique traditionnel. Nous n'installerons alors qu'un compteur numérique de gaz naturel.

Lorsque je change de tarif - du tarif jour/nuit (dual) au tarif unique - est-ce que je recevrai automatiquement un compteur numérique?

Normalement, nous remplacerons alors automatiquement votre compteur électrique conventionnel par un compteur numérique. Mais si votre installation de panneaux solaires n'a pas plus de 15 ans et a été installée avant le 1er janvier 2021, nous effectuerons un changement de tarif sur votre compteur électrique classique et vous pourrez conserver votre compteur classique. Au moment de votre demande, l'offre indique toujours "changement de tarif avec remplacement du compteur", mais votre compteur électrique classique sera conservé.

Avec un compteur triphasé, comment votre énergie est-elle enregistrée par le compteur numérique si vous injectez de l'électricité sur une phase différente de celle que vous enlevez?

Le compteur numérique additionnera l'énergie pour l'injection et l'évacuation à travers les phases avant de l'enregistrer. Ainsi, si après la sommation entre les phases, il y a injection dans le réseau, cette énergie sera enregistrée sur le compteur d'injection. S'il s'avère qu'après la somme des phases, il y a un prélèvement sur le réseau, cette énergie sera enregistrée sur le compteur de prélèvement. En d'autres termes, au même moment, un seul des compteurs avancera, même si vous injectez sur une phase et décollez sur une autre.

Quelle est la procédure judiciaire suivie si vous refusez un compteur numérique ?Quelle est la procédure judiciaire suivie si vous refusez un compteur numérique ?

Sur la base du Décret sur l'énergie, chaque habitant reçoit obligatoirement* un compteur numérique pour l'électricité et le gaz naturel.

Si vous refusez le placement des compteurs numériques, nous pouvons engager une procédure juridique à cette fin. Dans ce cadre, il est possible que des frais vous soient facturés. Vous trouverez ci-après un complément d'information.

À tout moment du processus décrit ci-après, vous pouvez choisir de mettre un terme à la procédure et d'autoriser le placement des compteurs numériques. Les frais supplémentaires éventuels y afférents doivent toutefois être payés.

 

1. Dernière chance avant transfert à notre service juridique

Si après vous avoir contacté à plusieurs reprises pour le placement des compteurs numériques, nous n'avons pas pu accéder à votre habitation/à votre immeuble parce que :

  • vous n'avez pas réagi à note communication (lettre, carte déposée dans votre boîte aux lettres et/ou SMS, contact par téléphone, visite sur place),
  • vous avez manqué votre rendez-vous pour le placement des compteurs numériques,
  • vous ne nous avez pas autorisé l'accès,

dans ce cas, nous vous enverrons un courrier recommandé  pour que vous puissiez prendre rendez-vous. S'il n'y a toujours aucune réaction dans les 15 jours ouvrables qui suivent la date d'envoi de ce courrier recommandé, nous serons contraints de transférer votre dossier à notre service juridique.

2. Mise en demeure par le service juridique de Fluvius

Si aucune suite n'est donnée au courrier recommandé, une mise en demeure vous sera envoyée par notre service juridique. À cet effet, un coût de 273,84 € vous sera porté en compte. S'il n'y a toujours aucune réaction de votre part, votre dossier sera transmis à notre avocat, qui pourra entamer une procédure judiciaire.

3. Mise en demeure par avocat désigné par Fluvius

Notre avocat vous enverra à nouveau une mise en demeure dans laquelle nous demandons l'autorisation de procéder au placement des compteurs numériques.  Un coût de 295,66 € vous sera de nouveau porté en compte, et s'ajoutera au coût de 273,84 € de la mise en demeure précédente. À partir de la date d'envoi de ce courrier, vous disposerez de 5 jours ouvrables pour réagir.

4. Procédure judiciaire

Si aucune réaction ne suit la mise en demeure de notre avocat, une citation à comparaître sera délivrée.

Si vous refusez toujours les compteurs numériques, le dossier sera soumis au tribunal. Si le tribunal tranche en faveur de Fluvius, les frais liés à la procédure judiciaire seront à votre charge. Si vous persistez dans votre refus d'autoriser le placement du compteur numérique, Fluvius sera contraint de procéder à l'installation du compteur numérique, au besoin avec l'aide d'un huissier et d'un serrurier.

*Dans ce cadre, nous vous rappelons vos obligations en tant qu'utilisateur du réseau de distribution, conformément à l'article 2.2.70 du TRDE (Règlement technique pour la distribution d'électricité en Région flamande) et à l'article 2.2.47 du TRDG (Règlement technique pour la distribution de gaz en Région flamande). Il y est prévu que vous devez fournir un accès permanent à nos installations, et dans tous les cas immédiatement sur simple demande verbale. En vertu des articles 4.1.22/2 et suivants du Décret sur l'Énergie, Fluvius a l'obligation de procéder au placement d'un compteur numérique.  Cela s'inscrit dans le cadre de notre mission qui consiste à assurer la sécurité, l'expansion et la maintenance des réseaux d'électricité et de gaz. Pour faire face aux défis à venir en matière d'approvisionnement énergétique, nous voulons optimiser le fonctionnement de nos réseaux. Le compteur numérique en constitue un maillon vital. Nous pouvons ainsi continuer à garantir un réseau performant et à dispenser un service de qualité.

Puis-je lire moi-même mon compteur numérique?

Oui, cela peut se faire de deux manières.

  1. Via l'écran: consultez consultez les manuels du compteur numérique Fluvius.
  2. Via les deux ports utilisateurs locaux P1 et S1.
    • Grâce au port P1, vous pouvez lire votre consommation (en kWh), votre puissance active (en kW) et certaines données de qualité seconde par seconde.
    • Le port S1 affiche les données brutes à une fréquence particulièrement élevée.....

Ces deux ports sont adaptés à la collecte détaillée de données sur les consommateurs et au contrôle "intelligent" des appareils ménagers.

Ma vie privée est-elle toujours garantie avec le compteur numérique?

À l'intérieur du compteur électrique numérique se trouve un module de communication moderne, connecté au réseau 4G. Les opérateurs de réseau utilisent les techniques de sécurité les plus avancées, qui cryptent et protègent vos données. Le compteur numérique de gaz et d'électricité communique sans fil et de manière cryptée entre eux via une méthode de sécurité européenne.

En outre, en tant qu'utilisateur du réseau, vous restez toujours propriétaire de vos données de consommation. La loi détermine qui peut utiliser ces données, par exemple pour établir votre facture d'énergie ou pour la gestion du réseau en général. Toute personne qui souhaite utiliser ces informations à d'autres fins doit vous demander votre autorisation explicite. En outre, chaque entreprise doit se conformer à la réglementation flamande, belge et européenne en matière de protection de la vie privée.

Puis-je refuser le compteur numérique parce que je suis électrosensible?

Les valeurs de rayonnement des compteurs numériques flamands sont inférieures à la norme européenne et flamande (voir le rapport sur le rayonnement : Mesures du champ électrique d'un compteur électrique numérique et d'un compteur de gaz numérique).

Vous trouverez de plus amples informations sur l'électrosensibilité sur le site web du département flamand de l'environnement.

De plus amples informations sur la recherche sur les rayonnements sont disponibles sur https://researchportal.be/.

Vous ne pouvez pas refuser le compteur numérique au motif que vous êtes électrosensible. Si vous ne souhaitez aucun rayonnement à l'intérieur de votre habitation, il vous  est possible d'opter pour un compteur numérique câblé muni d'une antenne externe.

Quel est le coût du compteur numérique et de l'installation?

  • L'installation du compteur numérique est gratuite.
  • Vous ne voulez pas attendre que Fluvius vous contacte, mais faire installer le compteur numérique plus tôt ? Vous pouvez, c'est gratuit. Demandez votre compteur numérique ici
  • Le coût du compteur numérique lui-même est inclus dans les tarifs du réseau.
  • Le compteur numérique vous encourage à être plus conscient de l'importance de l'énergie et donc à économiser sur votre facture d'énergie.

Que se passe-t-il après l'installation de mon compteur numérique?

La satisfaction du client est très importante pour nous. C'est pourquoi, un jour après l'installation de votre compteur numérique, vous recevrez un e-mail contenant une courte enquête de satisfaction dans laquelle nous vous demandons votre avis.
Dans cette enquête, il est également possible de nous faire part de ce qui pourrait être amélioré.
Environ deux semaines après l'installation, nous vous enverrons un e-mail vous expliquant comment vous inscrire et vous connecter à Mijn Fluvius, où vous pourrez contrôler votre propre consommation.

Est-il intéressant de passer d'un tarif simple à un tarif double (de jour à jour/nuit)?

Vous n'avez qu'un tarif journalier ? Dans ce cas, il peut être intéressant de revenir au tarif jour/nuit (double tarif horaire). Vous pouvez vérifier si cela vous intéresse sur le vtest.vreg.be.
Vous pouvez demander le changement de taux à Fluvius. Avec votre compteur numérique, le changement de tarif se fait à distance et un tarif unique du réseau de distribution de 10,42 euros (pour l'année 2021) est facturé.

Puis-je faire remplacer mon compteur numérique par un compteur classique?

Il n'est pas possible de faire remplacer votre compteur numérique par un compteur classique. À partir du 1er juillet 2019, nous installerons uniquement des compteurs numériques. Cependant, à l'avenir, nous pourrons remplacer le compteur numérique par une solution filaire sans radiation si vous êtes électrosensible.

J'ai des panneaux solaires et j'ai encore un compteur classique. Quand aurai-je un compteur numérique?

Lorsque nous installerons des compteurs numériques dans votre région, nous vous offrirons la possibilité de faire installer un compteur numérique et vous pourrez demander  la subvention d'investissement rétroactive. Si vous ne profitez pas de cette offre, vous pouvez toujours reporter l'installation jusqu'au 1er janvier 2025.

Ce n'est que s'il n'y a pas d'alternative technique (par exemple, des changements de tension, des travaux dans la rue, un compteur défectueux, etc.), si vous avez une nouvelle installation de panneaux solaires installée après le 1er janvier 2021 ou si l'installation de panneaux solaires a plus de 15 ans, vous recevrez immédiatement un compteur numérique en tant que propriétaire de panneaux solaires.

J'ai des panneaux solaires et un compteur électrique classique. Puis-je refuser l'installation d'un compteur numérique?

Non, refuser un compteur numérique n'est pas possible : le décret sur l'énergie rend l'installation obligatoire en Flandre. Entre juillet 2021 et juillet 2029, les propriétaires de panneaux solaires, comme les autres clients, seront contactés pour remplacer leur compteur traditionnel par un compteur numérique.