Prime liée au label PEB

Depuis le 1er janvier 2025, la liée au label PEB est devenue Mijn Verbouwpremie.
Lire les nouvelles conditions sur le site Vlaanderen.

La prime liée au label PEB sera accordée à partir du 1er janvier 2021 pour la rénovation énergétique complète d'une maison ou d'un logement. Si vous remplissez les conditions, vous avez droit à la prime au label EPC. Depuis le 1er janvier 2025, vous ne pouvez demander cette prime qu'en ligne via Mijn Verbouwpremie.

Si votre prime liée au label PEB n'a pas encore été activée et que vous remplissez les conditions de la prime liée au label PEB applicable à partir du 1er janvier 2025, vous pouvez demander directement votre prime de paiement via Mijn VerbouwPremie. Vous ne devez pas l'activer au préalable.

Mijn Fluvius

Suivi de votre demande

Questions fréquemment posées sur Mijn Fluvius

Conditions de prime liée au label PEB 2024

	Conditions de prime 2024
Important	Le certificat PEB avant rénovation (= PEB de début) ne doit pas être antérieur à 2019. Les PEB datant de plus de 2021 auront une date d'entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2021. Le PEB après rénovation doit être préparé dans les 5 ans suivant la date de début des travaux. Le bâtiment d'habitation/de logement collectif obtient au moins le label C et l'unité de logement au moins le label B.
Conditions de prime	Fiche d'information 2024
Montant de la prime	Jusqu'à €5000 En fonction du nouveau label PEB obtenu. Pour les clients protégés, les montants des primes sont 20% plus élevés. La somme des primes individuelles et de la prime de labellisation PEB ne peut jamais dépasser le montant des factures correspondantes.
Obligatoire à ajouter	Label PEB avant le début des travaux lorsque la prime du label PEB est activée.
A ajouter le cas échéant	Pour les clients protégés, un document justificatif que vous êtes un client protégé.

Conditions de prime liée au label PEB 2023

	Conditions des primes 2023
Important	Le certificat PEB avant rénovation (= PEB de début) ne doit pas être antérieur à 2019 Nouveau certificat PEB établi après le 01/01/2021 et dans un délai de 5 ans par rapport au certificat PEB de départ Uniquement prime pour augmentation du label conformément aux conditions (voir fiche d'information) La prime liée au label PEB n’est pas cumulable avec les bonus rénovation totale de BENO-pass. Vous êtes devenu le nouveau propriétaire du bâtiment après le 1er janvier 2021 ? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la prime au label PEB, même si un propriétaire précédent avait entamé le processus de prime à la rénovation totale pour le même bien et avait déjà reçu une ou plusieurs primes à ce titre. Le même propriétaire peut également bénéficier de la prime au label PEB pour le même logement après une trajectoire passée de prime à la rénovation totale. Pour ce faire, un PBE médiocre (étiquette E ou F pour une maison, étiquette D, E ou F pour un appartement) doit être disponible dès avant les travaux et un PBE établi après la fin de la trajectoire de prime à la rénovation totale.
Conditions des primes	Fiche d'information 2023
Montant de la prime	2500 euros jusqu'à max. 5000 euros pour une maison 2500 euros jusqu'à max. 3750 euros pour un appartement ou logement
Montant de la prime client protégé	Augmentation du montant de la prime à 20 %
À joindre impérativement	PEB avant travaux de rénovation PEB après travaux de rénovation
À joindre si d'application	La preuve de votre statut de client protégé

Conditions de prime liée au label PEB 2022

Important	Le certificat PEB avant rénovation (= PEB de début) ne doit pas être antérieur à 2019 Nouveau certificat PEB établi après le 01/01/2021 et dans un délai de 5 ans par rapport au certificat PEB de départ Uniquement prime pour augmentation du label conformément aux conditions (voir fiche d'information) La prime liée au label PEB n’est pas cumulable avec les bonus rénovation totale de BENO-pass. Le certificat PEB doit être signé par écrit ou numériquement
Conditions des primes	Fiche d'information 2022
Montant de la prime	2500 euros jusqu'à max. 5000 euros pour une maison pour un appartement ou logement 2500 euros jusqu'à max. 3750 euros pour un appartement ou logement
Montant de la prime client protégé	Augmentation du montant de la prime à 20 %
À joindre impérativement	PEB avant travaux de rénovation PEB après travaux de rénovation
À joindre si d'application	La preuve de votre statut de client protégé

Plus d'informations sur les conditions et les détails de la prime au label.

Réglemantation

L'arrêté Énergie du 19 novembre 2010

Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité accorde des primes et des aides à l'investissement dans le cadre des obligations de service public mentionnées dans l'arrêté Énergie du 19 novembre 2010. L'aide est accordée aux conditions prévues par le règlement (UE) 2023/2831 (règlement de minimis).