Prime d’investissement rétroactive pour les panneaux solaires

Le montant de la prime dépend de la date de mise en service de vos panneaux solaires et de l'année d'installation de votre compteur numérique. Cette combinaison permet de déterminer si le rendement de votre installation est suffisant par rapport à votre investissement.

Multipliez le montant indiqué dans le tableau par la puissance de l'onduleur ou la puissance de crête de votre installation au 28 février 2021, avec une limite de 10 kilowatts crête. En général, la puissance de crête de vos panneaux solaires est légèrement supérieure à la puissance de l'onduleur. Vous trouverez la puissance de l'onduleur et la puissance crête sur votre certificat de contrôle AREI.

* Les calculs montrent qu'une installation de référence mise en service entre début 2007 et fin 2012 réalise un rendement de 5 % grâce à une déduction fiscale fédérale, à des certificats de courant vert et/ou à la longue période d'application du compteur inversé. Pour plus d'informations et de réponses à ces questions et à d'autres, voir le site du gouvernement flamand.

Vous avez installé des panneaux solaires et les avez mis en service (inspection) entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023? Dans ce cas, vous n'avez pas droit à la prime d'investissement rétroactive, mais vous pouvez avoir droit à la prime pour panneaux solaires.

La prime à l'investissement rétroactive n'existe que pour les propriétaires qui n'ont pas encore pu amortir suffisamment leur investissement. Les installations mises en place entre 2007 et 2013 ont déjà atteint un rendement moyen de 5 %.

Nous calculons le montant de la prime en fonction de la capacité de votre système de panneaux solaires. La puissance de votre onduleur est connue de Fluvius. En général, la puissance de crête de vos panneaux solaires est légèrement supérieure à la puissance de l'onduleur. Vous trouverez la puissance de votre onduleur et la puissance de crête sur votre certificat d'inspection AREI.

Nous pouvons calculer le montant de votre prime sur la base de la puissance de crête de votre installation, mais vous devez télécharger votre facture ou votre certificat d'inspection comme preuve dans Mijn Fluvius.

Exemple:
Vous avez mis en service une installation solaire photovoltaïque en 2018 et vous recevez un compteur numérique en 2025. La puissance de votre onduleur est de 3 kVA et la puissance de crête de vos panneaux solaires est de 3,6 kVA.

Montant de la prime sur la puissance de l'onduleur : 3 kVA x 267 € = 801 €.
Montant de la prime sur la capacité de pointe : 3,6 kVA x 267 € = 961,20 €.

Vous avez étendu votre installation solaire sur le même code EAN et vous avez mis en service cette extension au plus tard le 28 février 2021? Dans ce cas, elle sera prise en compte pour le calcul de la prime si vous avez déclaré cette extension à Fluvius avant le 1er octobre 2021.
Attention: pour calculer le montant de votre prime, nous tenons compte de la date de mise en service de votre installation d'origine.

Une extension que vous avez mise en service à partir du 1er mars 2021 n'est pas prise en compte dans le calcul de la prime.

En tant que date de mise en service, la date d'inspection initiale reste d'application.

Exemple:

Vous avez mis en service en 2014 une installation solaire photovoltaïque d'une capacité de 3 kVA et vous l'avez étendue à une capacité de 6 kVA en 2018? Le compteur numérique a été installé en 2025.

La date de mise en service reste 2014. En ce qui concerne la puissance, vous pouvez prendre le total de 6 kVA, puisqu'il a été installé avant le 1er mars 2021.

Le compteur numérique a été installé en 2025, vous prenez donc le montant de la prime dans la colonne de droite pour l'année 2014, soit 196 €. Vous multipliez ce montant par la capacité de 6 kVA.

Calcul du montant de la prime : 6 kVA x 196 € = 1 176 €.

Si vous avez fait installer un compteur numérique de votre propre initiative avant le 31 décembre 2023, vous avez reçu une prime de 100 euros. À partir du 1er janvier 2024, vous n'y aurez plus droit.

De plus amples informations sur le calcul des montants des primes et le rendement prédéterminé sont disponibles sur le site web du Gouvernement flamand.

• Votre installation de panneaux solaires est raccordée au réseau de distribution d'électricité de Fluvius et vous avez bénéficié des avantages du compteur inverseur le 14 janvier 2021: l'installation de panneaux solaires pouvait mettre du courant sur le réseau et le compteur pouvait s'inverser.
• Vos panneaux solaires ont une puissance totale d'onduleur de maximum 10 kVA et l'installation a été enregistrée auprès de Fluvius au plus tard le 1er octobre 2021.
• Votre installation doit pouvoir injecter de l'électricité dans le réseau de distribution d'électricité et l'avoir fait au cours des 12 derniers mois.

Pour bénéficier de la prime à l'investissement rétroactive pour les panneaux solaires, vous devez disposer d'un compteur numérique ou d'un compteur qui mesure séparément l'injection et la reprise. Vous pouvez attendre le déploiement du compteur numérique, mais si votre compteur numérique n'est finalement pas installé à temps, vous perdrez irrévocablement le droit à cette prime.

En tant que propriétaire ou utilisateur de l'installation de panneaux solaires, vous avez refusé l'installation du compteur numérique en 2025 en ne permettant pas à Fluvius d'accéder au local où se trouve le compteur électrique ? Dans ce cas, vous perdez le droit à la prime d'investissement rétroactive pour les panneaux solaires.

La date officielle de mise en service de l'installation de panneaux solaires est au plus tôt la date de l'inspection AREI. Pour bénéficier de la prime à l'investissement rétroactive, votre installation de panneaux solaires doit avoir été mise en service entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020.

En demandant la prime à l'investissement rétroactive pour les panneaux solaires, vous renoncez expressément à toute action en justice contre la Région flamande en vue d'obtenir une indemnisation pour tout dommage direct ou indirect allégué résultant de l'arrêt du 14 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle.

Les conditions d'octroi de la prime ci-dessous restent d'application même après que vous avez reçu le montant de votre prime. Vous ne respectez plus ces conditions ? Dans ce cas, vous devez rembourser la prime à l'investissement rétroactive.

• Vous ne pouvez pas déplacer l'installation solaire sur un autre terrain pendant les 15 premières années suivant la mise en service (inspection).
• Après l'octroi de la prime, l'installation de panneaux solaires doit rester opérationnelle pendant au moins cinq ans.
• Toutes les autres conditions de la prime précédente pour l'obtention de la prime à l'investissement rétroactive pour les panneaux solaires.

Si vous souhaitez demander la prime à l'investissement rétroactive basée sur la puissance de crête de vos panneaux solaires, vous devez joindre à votre demande la facture d'installation de ces panneaux solaires ou le rapport d'inspection de l'AREI.

Ces informations doivent figurer sur votre facture:

• l'adresse à laquelle les panneaux solaires ont été installés
• la marque et le type de panneaux solaires
• la capacité maximale des panneaux solaires
• le prix de revient du matériel et les frais d'installation

Votre demande de prime à l'investissement rétroactive pour les panneaux solaires doit être introduite au plus tard 6 mois après l'installation de votre compteur numérique.

La prime ne peut être demandée après le 31 décembre 2025.

Exemple:

Nous installons votre compteur numérique le 15 octobre 2025? Dans ce cas, vous n'avez plus 6 mois pour demander votre prime, car la date limite pour cette prime est le 31 décembre 2025.

Nous calculons le montant de la prime en fonction de la puissance de votre système de panneaux solaires, avec un maximum de 10 kVA. La puissance de votre onduleur est connue de Fluvius. En général, la puissance de crête de vos panneaux solaires est légèrement supérieure à la puissance de l'onduleur.

Vous souhaitez que le montant de votre prime soit calculé sur la base de la puissance de crête de vos panneaux solaires? Joignez alors votre facture ou votre certificat d'inspection AREI.

Vous souhaitez que le montant de votre prime soit calculé sur la base de la puissance de l'onduleur de vos panneaux solaires? Indiquez-le alors dans votre demande et vous n'aurez pas besoin d'ajouter de pièces jointes.

Votre puissance de crête est supérieure à la puissance de l'onduleur? Introduisez votre demande de prime et choisissez le calcul sur la base de la puissance de crête pour bénéficier du montant de prime le plus élevé. Vous devez toutefois pouvoir prouver la puissance de crête introduite au moyen de votre certificat d'inspection ou de votre facture.

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