De faux courriels (phishing) circulent actuellement au nom de Fluvius. Plus d'informations ici.

Prime d’investissement rétroactive pour les panneaux solaires

Quand vos panneaux solaires ont-ils été installés?

  • Entre 2006 et la fin de 2020? Vous pouvez alors demander la subvention rétroactive à l'investissement dans les panneaux solaires ici.
  • Après le 1er janvier 2021? Dans ce cas, vous ne pouvez pas demander la prime à l'investissement rétroactive pour les panneaux solaires, mais vous pouvez demander la prime à l'investissement pour les panneaux solaires.

Début 2021, la Cour constitutionnelle a annulé le principe du compteur inversé pour les propriétaires de panneaux solaires avec compteur numérique. Comme cet arrêt a également des implications financières, l'Autorité flamande a décidé d'accorder une prime à l'investissement rétroactive aux propriétaires de panneaux solaires mis en service entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2020 qui perdent le droit au compteur inversé après l'installation d'un compteur numérique. 

Vous pouvez facilement calculer vous-même le montant exact de votre prime.

Vous trouverez de plus amples informations sur cette prime sur le site de l'Autorité flamande.

Le montant de la prime est calculé en fonction de la capacité de votre installation. La puissance de votre onduleur est connue de Fluvius. Disposez-vous encore de la facture d'installation ou du certificat de contrôle RGIE de votre installation de panneaux solaires ? Si c'est le cas, vous pouvez également demander le calcul du montant de la prime en fonction de la capacité de crête de votre installation. Le montant de la prime sera généralement légèrement plus élevé. Vous devez ensuite télécharger la facture ou le certificat d'inspection comme pièce justificative dans le module de demande Fluvius.

Conditions d'obtention des primes en 2022
Important
  • Votre demande de prime a été introduite dans les 6 mois suivant l’installation de votre compteur numérique et au plus tard le 31 décembre 2025.
  • Si vous aviez déjà un compteur numérique avant l'entrée en vigueur du décret, vous pouvez demander une prime jusqu'au 18 janvier 2022.
  • Pour les clients disposant d'un compteur classique avec dispositif antiretour:
    • Si vous aviez un compteur traditionnel avec dispositif antiretour et qu'il a été remplacé par un compteur numérique avant le 23 décembre 2021, vous pouvez demander votre prime jusqu'au 23 juin 2022.
    • Si votre compteur classique avec dispositif antiretour a été remplacé à partir du 23 décembre 2021, vous devez introduire votre demande de prime dans les 6 mois suivant l'installation de votre compteur numérique et au plus tard le 31 décembre 2025.
  • Vous renoncez expressément à toute procédure judiciaire à l’encontre de la Région flamande en vue d’obtenir une indemnisation pour tout dommage direct ou indirect suite à l’arrêt du 14 janvier 2021 de la Cour constitutionnelle.
  • Votre installation de panneaux photovoltaïques est équipée d’un onduleur d’une puissance totale inférieure ou égale à 10 kVA.
  • Votre installation de panneaux solaires doit être déclarée à Fluvius avant le 1er octobre 2021.
  • La prime à l'investissement rétroactive doit être remboursée si:
    • il n'est plus satisfait à toutes les conditions ci-dessus
    • l’installation de production décentralisée est déplacée sur une autre parcelle, et ce dans un délai de 15 ans après la date de mise en service de l’installation de production décentralisée ;
    • votre installation ne reste pas opérationnelle pendant 5 ans.
  • Vous trouverez de plus amples informations sur.
Conditions d'obtention des primes Fiche d'information pour 2022
Montant de la prime Le montant de votre prime à l'investissement rétroactive est calculé en fonction de l'onduleur ou de la puissance de crête. Le montant final que vous recevrez dépendra de la mise en service de vos panneaux solaires et de votre compteur numérique. Si, en tant que propriétaire, à partir du 19 juillet 2021, vous demandez de votre propre initiative un compteur numérique à Fluvius avant le 31 décembre 2023, la prime à l'investissement rétroactive sera augmentée de 100 euros.
Vous pouvez facilement calculer le montant exact de votre prime vous-même.
À joindre impérativement
  • Votre certificat de contrôle RGIE ou la facture de votre installation lorsque vous choisissez un calcul basé sur votre puissance de crête.

Premievoorwaarden 2021

Premievoorwaarden 2021
Belangrijk
  • Indienen premieaanvraag binnen de 6 maanden na plaatsing van je digitale meter en niet later dan 31 december 2025.
  • Wanneer je al een digitale meter had voor de inwerkingtreding van het besluit, kan je premie tot en met 18 januari 2022 aanvragen.
  • Voor klanten met een klassieke meter met een teruglooprem:
    • Had je een klassieke meter met een teruglooprem en werd die voor 23 december 2021 vervangen door een digitale meter, dan kan je je premie aanvragen tot en met 23 juni 2022.
    • Werd je klassieke meter met teruglooprem vervangen vanaf 23 december 2021, dan moet je je premieaanvraag binnen de 6 maanden indienen na plaatsing van je digitale meter en niet later dan 31 december 2025.
  • Je doet uitdrukkelijk afstand van iedere rechtsvordering ten aanzien van het Vlaamse Gewest tot vergoeding van directe of indirecte schade als gevolg van het arrest van 14 januari 2021 van het Grondwettelijk hof.
  • Je zonnepaneleninstallatie beschikt over een totaal omvormervermogen kleiner dan of gelijk aan 10 kVA.
  • Je zonnepaneleninstallatie moet aangemeld zijn bij Fluvius voor 1 oktober 2021.
  • De retroactieve investeringspremie moet terugbetaald worden als:
    • Niet meer aan alle voorwaarden wordt voldaan
    • De decentrale productie-installatie verplaatst wordt naar een ander perceel binnen de 15 jaar volgend op de indiensttreding van de decentrale productie-installatie
    • Je installatie geen 5 jaar operationeel blijft.
  • Meer info op de website van de Vlaamse Overheid.
Premievoorwaarden Informatieblad 2021
Premiebedrag Het bedrag van je retroactieve investeringspremie wordt berekend op basis van het omvormer- of piekvermogen. Het uiteindelijke bedrag dat je ontvangt is afhankelijk van de indienstname van je zonnepanelen en digitale meter. Wanneer je als eigenaar vanaf 19 juli 2021 op eigen initiatief bij Fluvius een digitale meter aanvraagt vóór 31 december 2023, wordt de retroactieve investeringspremie verhoogd met 100 euro.
Het exacte bedrag van je premie kan je eenvoudig zelf berekenen.
Verplicht toe te voegen
  • Je AREI-keuringsattest of de factuur van je installatie bij de keuze voor een berekening op basis van je piekvermogen.

Calculez ici le montant de votre prime!

Vous pouvez rapidement calculer vous-même le montant de votre prime ici:

  • Relevez dans le tableau la date de mise en service de vos panneaux solaires, combinée à l'année d'installation de votre compteur numérique.
  • Multipliez ce montant par la puissance de crête de votre installation avec une limite de 10 kilowatts crête. (Vous pouvez trouver votre puissance de pointe sur votre certificat de contrôle RGIE).
  • Si vous choisissez de faire installer vous-même votre compteur numérique entre le 19 juillet 2021 et le 31 décembre 2023, vous pouvez espérer une prime de 100 euros. Mais dans ce cas, vous devez demander vous-même ce compteur.

 

Mise en service de panneaux solaires 

Placement d’un compteur numérique ou d’un autre compteur pouvant mesurer séparément l’injection et le prélèvement.

avant 2021

en 2021

en 2022

en 2023

en 2024

en 2025

2020 € 327 € 327 € 281 € 269 € 256 € 242
2019 € 336 € 336 € 291 € 279 € 266 € 253
2018 € 348 € 348 € 304 € 292 € 280 € 267
2017 € 382 € 382 € 340 € 330 € 320 € 309
2016 € 436 € 436 € 396 € 389 € 382 € 375
2015 € 383 € 383 € 341 € 331 € 321 € 311
2014 € 289 € 289 € 242 € 227 € 212 € 196
2013 € 12 € 12 € 0 € 0 € 0 € 0
2012 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0
2011 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0
2010 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0
2009 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0
2008 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0
2007 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0
2006 € 140* € 140* € 0 € 0 € 0 € 0

 

Votre demande de prime à l'investissement rétroactive se fait via My Fluvius, où vous trouverez les détails relatifs à votre dossier.

Votre prime vous sera payée par la Vlaamse Energie- en Klimaatagentschap. Et vous serez tenu informé par le biais de mijn Burgerprofiel.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données entre Fluvius et l'Autorité flamande sur le site l'Autorité flamande.

* Le calcul montre qu'une installation de référence mise en service entre début 2007 et fin 2012 atteint un rendement de 5 % grâce à une déduction fiscale fédérale, aux certificats verts et/ou à la longue période d'application du compteur inversé. Vous trouverez de plus amples informations sur cette prime sur le site de l'Autorité flamande.