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Les batteries
Le transfert de propriété
Comment puis-je savoir quelle annexe est manquante dans le transfert de propriété?
La pièce jointe manquante est indiquée lorsque vous transmettez le transfert de propriété.
Si vous ne vous en souvenez pas, cela dépend principalement de la raison du transfert de propriété.
- Transfert de propriété suite à une vente : acte de vente officiel (la signature et/ou le cachet du notaire doivent être visibles)
- Transfert de propriété en cas de divorce : acte ou jugement officiel de divorce (la signature et/ou le cachet du notaire doivent être visibles).
- Transfert de propriété à la suite d'un décès : l'acte de décès et l'attestation de l'héritier ou des héritiers ne sont pas obligatoires, mais peuvent être ajoutés si vous les avez reçus.
Une photo du relevé du compteur vert peut être envoyée à tout moment.
L'ajout de ces pièces jointes manquantes peut se faire via le portail client Mijn Fluvius.