Ai-je droit à des garanties d'origine?

Une garantie d'origine (GO) est un élément de preuve qui vous permet de prouver l'origine de l'énergie. Une GO prouve que vous avez produit 1 MWh (1 000 kWh) d'énergie (électricité, gaz, chaleur ou froid) à partir de sources d'énergie renouvelables telles que l'hydroélectricité, l'énergie éolienne, l'énergie solaire, la biomasse, etc. ou à partir d'une centrale de production combinée de chaleur et d'électricité.

Des informations détaillées sur les GO sont disponibles sur le site web de la Vlaamse Nutsregulator: https://www.vlaamsenutsregulator.be/nl/garanties-van-oorsprong.

Les fournisseurs d'énergie qui souhaitent vendre de l'électricité verte à leurs clients doivent pouvoir le prouver en présentant des GO. Ils peuvent obtenir ces GO grâce à leur propre production à partir de sources renouvelables. Si le fournisseur ne produit pas ou pas assez d'électricité à partir de sources renouvelables, il peut également acheter des GO. Celles-ci peuvent provenir de Belgique, mais aussi être importées d'autres pays européens sous certaines conditions.

La Vlaamse Nutsregulator attribue des GO aux producteurs d'énergie renouvelable sur la base du calcul du registre de production. Fluvius enregistre la production d'électricité à partir de panneaux solaires et calcule chaque mois la quantité d'énergie produite à partir de sources renouvelables. Ce calcul est basé sur la production et l'injection mesurées. La Vlaamse Nutsregulator veille à ce que le nombre correct de GO soit créé sur le compte du producteur dans la plateforme Vlaamse Nutsregulator, où ces GO peuvent également être échangées. De plus amples informations sur l'échange de GO sont disponibles sur le site web de la Vlaamse Nutsregulator.

Pour les installations de panneaux solaires dont la puissance CA maximale du ou des onduleurs dépasse 10 kVA, Fluvius mesure lui-même la quantité d’énergie injectée. Nous transmettons chaque mois ces volumes d’électricité mesurés au Régulateur flamand des services publics, qui génère ensuite les GO nécessaires sur cette base.

Il n’existe pas de procédure de demande spécifique pour obtenir des GO issus de l’énergie solaire. Après la déclaration de l’installation photovoltaïque ou après avoir suivi la procédure standard obligatoire pour la mise en place d’une installation photovoltaïque d’une puissance supérieure à 25 kVA*, Fluvius transmettra automatiquement chaque mois les données de mesure nécessaires à l’Autorité flamande de régulation des services publics.

Nous procédons de la même manière pour les certificats d'électricité verte (GSC), lorsqu'une installation y a droit. L'Autorité flamande de régulation des services publics (Vlaamse Nutsregulator) assure le suivi des certificats d'origine (GO) créés pour vous sur sa plateforme. Si vous souhaitez négocier vos certificats d'origine, vous devez toutefois vous inscrire sur la plateforme de négociation de l'Autorité flamande de régulation des services publics. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur: https://www.vlaamsenutsregulator.be/nl/handleiding-v-platform.

Attention: pour pouvoir bénéficier des garanties d'origine pour l'électricité que vous injectez, vous devez donc obligatoirement faire installer par Fluvius un compteur d'électricité verte sur votre installation de production. Pour ce faire, vous devez demander une nouvelle étude de raccordement via Mijn Fluvius.

Pour les installations soumises à autorisation (ce qui n'est pratiquement jamais le cas pour une installation photovoltaïque), il peut être utile de discuter au préalable avec le gestionnaire de réseau de la demande d'attribution de GSC et de GO avant d'installer et de mettre en service l'installation.

*La procédure standard pour l'installation d'un système photovoltaïque d'une puissance supérieure à 25 kVA est la suivante: