Vous venez d'acquérir un nouveau logement et vous souhaitez emporter votre installation de panneaux solaires à votre nouvelle adresse? Veillez à emporter tous les éléments – panneaux solaires, onduleur(s) et compteur de production – et faites effectuer à nouveau un contrôle AREI. Une fois cette démarche effectuée, vous êtes tenu de le signaler sur Mijn Fluvius via une déclaration de déménagement.
Si vous ne déménagez pas l’installation photovoltaïque à votre nouvelle adresse, l’acheteur du bien immobilier deviendra le (éventuel) nouveau propriétaire de l’installation ou des installations. L'acte notarié doit préciser qui est le (nouveau) propriétaire de l'installation de panneaux solaires et des éventuels certificats d'électricité verte. Le nouveau propriétaire doit pour cela demander un transfert de propriété via Mijn Fluvius. Plus d'informations: Changement d'adresse ou de propriétaire des panneaux solaires.
Les règles du jeu
Avant de décider d'emporter vos panneaux solaires avec vous à votre nouvelle adresse, il est conseillé de vérifier si le toit de votre nouvelle habitation est adapté à vos panneaux solaires actuels.
Si vous souhaitez déplacer une grande installation de panneaux solaires d'une puissance supérieure à 25 kVA, des règles spécifiques s'appliquent. Veuillez contacter votre chargé de clientèle au préalable.
Quid de mes certificats verts?
Les certificats verts sont liés à l'installation même, et non à un lieu spécifique. Vous conservez vos certificats verts si vous décidez de déménager et d'emporter l'intégralité de votre installation de panneaux solaires à votre nouvelle adresse. La procédure est la suivante:
- Emportez-vous l'ensemble de l'installation d'origine (panneaux solaires, onduleurs et compteur d'électricité verte) à votre nouvelle adresse.
- Veiller à ce que l'installation à la nouvelle adresse réponde à nouveau aux exigences légales, y compris l'inspection RGIE.
- Notifiez le déménagement de votre installation via l'outil d'électricité verte dans Mijn Fluvius.
En suivant ces étapes, vous pourrez profiter des avantages des certificats verts à notre nouvelle adresse.
Que se passe-t-il si le point d'accès (code EAN) de mon installation photovoltaïque change?
On parle alors d'un déménagement administratif. Dans ce cas, le point d'accès (code EAN) de votre installation est modifié sur le plan administratif, tandis que votre installation reste physiquement au même endroit.
Si votre ancien code EAN n’a pas (encore) été désactivé, signalez votre déménagement via Mijn Fluvius. Si votre ancien code EAN n’est plus actif, vous pouvez nous transmettre les informations nécessaires via notre formulaire de contact. Nous enregistrons le déménagement et associons l’installation de panneaux solaires au nouveau point d’accès.
Il est important de signaler ce changement en temps utile et avec précision afin de garantir l’exactitude des données administratives et d’enregistrement.