Au fil des ans, votre installation peut subir les modifications nécessaires. Le tableau ci-dessous résume les modifications possibles et quand vous devez à nouveau déclarer votre installation chez Fluvius.
| Modification? | Déclarer chez Fluvius ? |
|---|---|
| Déplacement | Oui |
| Démontage | Oui |
| Extension | Oui |
| Remplacement de l’onduleur | Oui |
| Augmentation de la puissance de crête des panneaux | Oui |
| Changement de propriétaire | Oui |
| Remplacement de la protection contre la déconnexion | Oui |
| Compteur de consommation défaillant | Oui |
| Compteur de production défaillant | Oui |
Déplacement
Si vous déplacez votre installation de production locale vers un autre point d'accès (avec un autre code EAN), après avoir déplacé votre installation, vous devrez déclarer le nouveau point d'accès. En cas de déplacement de votre installation, vous devez présenter le contrôle RGIE à la fois pour la nouvelle adresse et pour l'ancienne adresse.
Seules les installations que vous déplacez dans leur intégralité - c'est-à-dire aussi bien les panneaux eux-mêmes que le(s) onduleur(s) et le compteur de production qui a fait l'objet d'un contrôle RGIE et qui est déclaré - conservent leur durée de validité et l'aide minimale pour les certificats verts.
Démontage
Nous entendons par là :
- la mise hors service définitive de votre installation
- le déplacement de votre installation en dehors de la zone d'exploitation de Fluvius (par exemple à Bruxelles ou en Wallonie)
Ces démontages doivent être déclarés à Fluvius dans un délai de 5 jours maximum.
Extension
Toute puissance installée complémentaire de vos panneaux est considérée comme une extension de votre installation existante. Ceci doit faire l'objet d'un contrôle RGIE et être déclaré à Fluvius.
Si vous ajoutez des panneaux, vous devez également installer un onduleur séparé. Et si vous voulez toujours bénéficier de certificats verts, ces panneaux et onduleurs supplémentaires doivent également être équipés d'un compteur de production distinct.
Remplacement de l’onduleur
Le remplacement d'un onduleur doit être déclaré et accompagné du rapport de contrôle RGIE. Le ou les onduleurs qui le remplacent doivent être conformes aux prescriptions techniques en vigueur et donc figurer sur la liste de Synergrid.
Vous devez déclarer le remplacement de l'onduleur à la personne de contact qui figure dans le dossier de raccordement initial. Cette déclaration à Fluvius doit aussi toujours être accompagnée du nouveau rapport de contrôle de l'installation.
Augmentation de la puissance de crête des panneaux
Si la puissance de crête des panneaux augmente, le rendement de la puissance supplémentaire doit être mesuré séparément. Les panneaux supplémentaires reçoivent le soutien minimal en vigueur à ce moment-là, et une nouvelle période de soutien prend cours pour cette partie de l'installation (voir aussi extension).
Si vous devez remplacer des panneaux après des dommages causés par un incendie ou une tempête, il est parfois difficile de trouver des panneaux de même puissance. Pour cette raison, en cas de remplacement pour cause de force majeure, la puissance de crête totale des panneaux peut être augmentée d'1 % maximum. Pour cela, vous devez être en mesure d'apporter la preuve de la situation de force majeure, par exemple par le biais du rapport de l'expert en incendie, d'un expert en assurance, de photos, etc.
Nouveau propriétaire
Si l'installation change de propriétaire, par exemple suite à une vente, un divorce ou un décès, vous devez le déclarer à Fluvius.
Si le changement de propriétaire entraîne également une modification des coordonnées de facturation pour le paiement des certificats verts ou de l'adresse d'envoi du rapport mensuel de production, vous devez également le déclarer à Fluvius. Pour cela, utilisez le formulaire ci-dessous.
Remplacement de la protection de déconnexion du réseau
S'il s'avère que le dispositif de protection de déconnexion du réseau de votre installation est défaillant et doit être remplacé, vous devez toujours le déclarer à Fluvius. Il se peut, en effet, que les paramètres de réglage de cette protection contre la déconnexion du réseau aient changé entre-temps.
Compteur de consommation défaillant
Le compteur de consommation est la propriété du gestionnaire du réseau de distribution. Par conséquent, personne, sauf Fluvius, n'est autorisé à effectuer des travaux sur ce compteur. Si vous constatez une défaillance de ce compteur, vous devez contacter Fluvius dans les plus brefs délais au 078/35 35 00.
Si, après l'examen, il s'avère que le compteur de consommation n'est pas défaillant et qu'il déclare des relevés corrects, nous vous facturerons le coût de l'intervention.
Compteur de production défaillant
Bien que ce compteur soit votre propriété, les mêmes règles s'appliquent que pour le compteur de consommation. Aucune partie extérieure, sauf Fluvius, n'est autorisée à effectuer des travaux sur ce compteur. Si vous constatez une défaillance de ce compteur, vous devez contacter Fluvius dans les plus brefs délais au 078/35 35 00.
Si, après l'examen, il s'avère que le compteur de consommation n'est pas défaillant et qu'il déclare des relevés corrects, nous vous facturerons le coût de l'intervention.