Vous et votre (ex-)partenaire vous séparez et vous avez besoin d'aide pour les démarches administratives liées à votre contrat d'énergie? Nous sommes là pour vous aider.
Vous restez dans votre logement et le contrat d'énergie est à votre nom?
Dans ce cas, vous n'avez rien à faire. Le contrat peut simplement continuer à courir. N'oubliez pas que le décompte annuel suivra. Convenez entre vous de la manière dont vous le répartirez.
Vous restez dans votre logement, mais le contrat d'énergie n'est pas à votre nom?
Votre fournisseur d'énergie doit alors établir un nouveau contrat à votre nom. Le jour de la séparation avec votre ex-conjoint, remplissez un document de transfert d'énergie. Conservez ce document afin d'éviter toute discussion ultérieure. Si vous disposez d'une installation de production d'énergie renouvelable (par exemple, des panneaux solaires), utilisez ce document de transfert spécifique. Remettez-le ensuite à votre fournisseur d'énergie. Celui-ci établira une facture finale. La consommation de votre nouveau contrat commencera sur la base des relevés de compteur.
Allez-vous tous les deux déménager après le divorce effectif?
Remplissez un document de transfert d'énergie avec le nouveau propriétaire ou locataire du logement. Conservez ce document afin d'éviter toute discussion ultérieure. Si vous disposez d'une installation de production d'énergie renouvelable (par exemple, des panneaux solaires), utilisez ce document de transfert spécifique. Envoyez ensuite une copie du document de transfert à votre fournisseur d'énergie. Celui-ci établira une facture finale.