Prime système de drainage séparé

Afin de mieux assurer l'évacuation des fortes précipitations et de rendre le traitement des eaux usées plus efficace, nous séparons nos conduites d'égout pour les eaux de pluie et les eaux usées. Cette séparation est déjà obligatoire dans les nouveaux bâtiments et les rénovations importantes. Si ce n'est pas votre cas, mais que vous souhaitez tout de même investir dans cette mesure durable, vous pouvez compter sur une prime.

Conditions des primes et application 2024
Important
  • Vérifiez si vous pouvez demander la prime dans votre commune dans cette liste .
    Les primes pour lesquelles un « X » est mentionné peuvent être demandées dans votre commune.
  • Vous avez fait contrôler vous-même votre système d'évacuation des eaux usées.
  • Le premier permis d'environnement pour votre maison date d'avant 2005.
Conditions des primesFiche d'information prime 2024
Montant de la prime€500
Votre habitation fait partie d'un projet d'assainissement déjà entamé avant le 1er janvier 2023? Dans ce cas, le montant et les conditions de la prime 2022 s'appliquent à votre habitation.
  • Certaines communes accordent une prime supplémentaire. Les communes qui le font sont indiquées dans la liste suivante.
À joindre si d'application
  • Rien, nous avons déjà reçu votre certificat d'inspection de l'inspecteur.
  • Prévoit votre commune une surprime? Dans ce cas, nous vous demandons d'ajouter des annexes afin que votre commune puisse payer la prime supplémentaire.
    • Un plan de masse ancien et nouveau.
    • Une preuve de paiement (factures, tickets de caisse, etc.).
    • Vous êtes un client protégé ? Dans ce cas, ajoutez également une attestation afin que la commune puisse, le cas échéant, augmenter le montant de votre prime.

Conditions de prime 2023 système de drainage séparé

Conditions des primes et application 2023
Important
  • Vérifiez si vous pouvez demander la prime dans votre commune dans cette liste.
    Les primes pour lesquelles un « X » est mentionné peuvent être demandées dans votre commune.
  • Vous avez fait contrôler vous-même votre système d'évacuation des eaux usées.
  • Le premier permis de construire de votre bien date d'avant 2005.
Conditions de primeFiche d'information prime 2023
Montant de la prime€500
Votre habitation fait partie d'un projet d'assainissement déjà entamé avant le 1er janvier 2023 ? Dans ce cas, le montant et les conditions de la prime 2022 s'appliquent à votre habitation.
  • Certaines communes accordent une prime supplémentaire. La liste des communes qui le font est la suivante.
A ajouter si nécessaire
  • Rien, nous avons déjà reçu le certificat d'inspection du juge.
  • Votre commune offre-t-elle une prime supplémentaire? Dans ce cas, nous vous demandons d'ajouter des annexes afin que votre commune puisse payer la prime supplémentaire.
    • Un plan de sol ancien et nouveau.
    • Les justificatifs de paiement (factures, tickets de caisse, etc.).
    • Êtes-vous un client protégé ? Dans ce cas, joignez une attestation afin que la commune puisse éventuellement augmenter le montant de votre prime..

Conditions de prime 2022 système de drainage séparé

Conditions des primes et application 2022
ImportantVérifiez si vous pouvez demander la prime dans votre commune dans cette liste .
Seules figurent dans cette liste les communes dans lesquelles vous pouvez demander une ou plusieurs primes pour utilisation rationnelle de l’eau.
Si votre commune ne figure pas dans la liste, vous ne pouvez demander aucune prime en la matière..
Vous pouvez demander dans votre commune seules les primes flanquées d'un « X »..
Conditions des primesFiche d'information et formulaire de demande prime 2022
Montant des primesSi vous résidez dans le Brabant flamand, utilisez ce module de calcul pour calculer votre prime.
Dans les autres provinces, vous recevrez une prime de maximum 400 euros.
La prime s'élève à maximum 400 euros et comprend 2 parties:
  • un montant forfaitaire de 200 euros est versé pour la construction du système d'évacuation séparé. Afin de pouvoir recevoir ce montant forfaitaire, au moins 1 preuve de paiement doit être présentée.
  • Une prime de 50 % des frais avérés, et ce, avec un maximum de 200 euros.
    • À joindre impérativement
  • Vue en plan avant les travaux
  • Vue en plan après les travaux
  • Une copie des preuves de paiement détaillées et/ou des notes de frais détaillées mentionnant l'adresse des travaux de séparation des systèmes d’évacuation
  • L'attestation de conformité délivrée suite au contrôle de l'évacuation des eaux privées par . un inspecteur reconnu par Fluvius.
    • À joindre si d'application
  • Une copie du dernier permis de bâtir complet
  • La preuvede votre statut de client protégé