Selon les règles du régulateur flamand du marché de l'électricité et du gaz (VREG) personne ne peut obtenir de l'électricité ou du gaz naturel sans un contrat d'énergie avec un fournisseur d'énergie commercial. Par conséquent, toute personne qui perd son contrat d'énergie en raison de circonstances particulières peut se retrouver chez le fournisseur d'exception.
En quoi cela consiste-t-il?
Le fournisseur d'exception n'intervient que dans des circonstances spécifiques, telles que:
- lors d'un déménagement où ni le client sortant ni le nouveau client n'informent leur fournisseur d'énergie
- lorsqu'un fournisseur cesse de fournir de l'énergie à un client non résidentiel pour cause de non-paiement
- lorsqu'un client non résidentiel ne conclut pas de nouveau contrat après l'expiration du contrat d'énergie
Dans ce cas le gestionnaire du réseau de distribution prendra les mesures nécessaires. Par exemple, Fluvius fait office de fournisseur d'exception jusqu'à ce que vous ayez signé un nouveau contrat avec un fournisseur d'énergie commercial. Vous recevrez alors une facture pour votre consommation d'énergie pendant cette période.