Prime citerne d'eau de pluie avec unité de pompage

Dans notre pays, l'eau tombe souvent du ciel. Il serait donc dommage de ne pas l'utiliser chaque fois que cela est possible. Pour cela, il suffit d'une citerne d'eau de pluie et d'un système de pompage pour acheminer l'eau dans votre maison. Vous avez installé ce système sans y être légalement obligé? Dans ce cas, n'hésitez pas à demander votre prime.

Conditions des primes et application 2024
Important
  • Vérifiez si vous pouvez demander la prime dans votre commune dans cette liste.
    Les primes pour lesquelles un « X » est mentionné peuvent être demandées dans votre commune.
  • L'installation d'une citerne d'eau de pluie n'était pas obligatoire.
  • Uniquement pour les logements privés dont le premier permis de construire a été délivré avant le 7 septembre 1999.
  • La réutilisation de l'eau de pluie est obligatoire grâce à l'installation d'une pompe avec un raccordement pour au moins une toilette ou une machine à laver.
  • Le volume de la fosse est d'au moins 50 l/m² de surface de toit horizontale avec un minimum de 3000 l. Au moins 50% de la surface de toit horizontale doit être reliée à la fosse.
Conditions des primesFeuille d'information prime 2024
Montant de la prime€250
La prime ne peut jamais dépasser la moitié des coûts prouvés.
  • Certaines municipalités accordent une prime supplémentaire. La liste des communes qui le font est la suivante
A ajouter
  • Une copie des factures détaillées de l'installation complète du puits et de la station de pompage, indiquant l'adresse de l'installation.
  • Votre commune verse-t-elle une surprime? Dans ce cas, nous vous demandons d'ajouter des annexes afin que votre commune puisse payer la prime supplémentaire.
    • Un plan de masse de l'habitation avec les dimensions, l'emplacement de la citerne d'eau de pluie et des égouts et le tracé de toutes les conduites d'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées.
    • Êtes-vous un client protégé? Dans ce cas, joignez une attestation afin que la commune puisse éventuellement augmenter le montant de votre prime.

Condition de prime citerne d'eau de pluie avec unité de pompage 2023

Conditions de prime 2023
Important

Vérifiez si vous pouvez demander la prime dans votre commune dans cette liste.
Seules les communes où vous pouvez demander une ou plusieurs primes pour l'utilisation rationnelle de l'eau sont incluses dans la liste.
Si votre commune ne figure pas sur la liste, vous ne pouvez pas demander de prime pour ce type d'activité.
Seules les primes pour lesquelles un « X » est mentionné peuvent faire l'objet d'une demande dans votre commune.

Lors de votre demande, munissez-vous du code EAN de votre système d'assainissement. Votre code EAN se compose de 18 chiffres et figure sur la lettre que nous vous avons envoyée après l'inspection de votre système d'évacuation des eaux usées. Pas de lettre ? Demandez votre code EAN via notre formulaire de contact. Différents appartements d'un même immeuble partagent le même code EAN.
Conditions de prime

Fiche d'information sur la prime 2023

Montant de la prime
  • La prime est de 250 euros.
  • La prime ne peut jamais dépasser la moitié des coûts prouvés.
Obligatoire à ajouter
  • Une copie des factures détaillées de l'installation complète du puits et de la station de pompage, indiquant l'adresse de l'installation.
A ajouter si nécessaire

Si votre commune prévoit une prime supplémentaire, nous vous enverrons les informations nécessaires après votre accord afin que votre commune puisse payer la prime.
Pour ce faire, nous avons besoin des documents supplémentaires suivants:

  • Un plan de masse de l'habitation avec les dimensions, l'emplacement du futur point d'eau pluviale et des canalisations et le tracé de toutes les conduites d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées.

Êtes-vous un client protégé? 

  • Joignez également une attestation de ce fait afin que la commune puisse, le cas échéant, augmenter le montant de votre prime.
  • Une copie du dernier permis de construire complet

Condition de prime citerne d'eau de pluie avec unité de pompage 2022

Condition de prime 2022
ImportantVérifiez si vous pouvez demander la prime dans votre commune dans cette liste.
Seules les communes où vous pouvez demander une ou plusieurs primes pour l'utilisation rationnelle de l'eau sont incluses dans la liste.
Si votre commune ne figure pas sur la liste, vous ne pouvez pas demander de prime pour ce type d'activité.
Seules les primes pour lesquelles un « X » est mentionné peuvent faire l'objet d'une demande dans votre commune.
Conditions de primeFiche d'information et formulaire de demande de prime 2022
Montant de prime
  • La prime s'élève à 250 euros si vous raccordez au moins 50 % de la surface horizontale totale de la toiture à l'installation d'infiltration.
  • La prime ne peut jamais dépasser la moitié des coûts prouvés.
    • Obligatoire à ajouter
  • Plan de masse de la maison avec les dimensions, l'emplacement de la future installation d'infiltration et le tracé de toutes les conduites d'évacuation des eaux de pluie et des eaux usées.
  • Une copie des factures détaillées de l'ensemble de l'installation d'infiltration indiquant l'adresse de placement.
    • A ajouter si nécessaire
  • Une copie du dernier permis de construire complet