Prime EPC par rapport au BENO-pass

En plus des aides individuelles à l'énergie pour les bâtiments résidentiels, vous pouvez bénéficier d'une aide à la rénovation supplémentaire de Fluvius. Il existe 2 types de primes à la rénovation, chacune ayant ses conditions spécifiques.

Le pass BENO est le dossier électronique de votre maison ou de votre appartement dans lequel sont conservées toutes les mesures d'économie d'énergie qui peuvent donner droit à une ou plusieurs primes de rénovation totale, à condition que:

• Vous avez reçu une prime de Fluvius pour les investissements.
• Elle concerne les investissements réalisés après le 1er janvier 2017
• Vous réalisez au moins 3 investissements différents sur une période de 5 ans.Les investissements répondent aux exigences minimales et aux conditions techniques (par exemple, en matière d'isolation).
• Après les investissements, l'ensemble de la maison répond aux exigences minimales imposées à chaque investissement individuel (par exemple, toutes les fenêtres sont équipées de verre dont la valeur U ne dépasse pas 1,0 ou l'ensemble du toit est isolé avec une valeur Rd d'au moins 4,5 et ainsi de suite).

À compter de la date figurant sur la facture finale du premier investissement figurant sur votre carte BENO, vous disposez de cinq ans pour inclure des investissements supplémentaires sur la carte BENO. Le laissez-passer BENO est automatiquement créé pour vous et vous ne devez pas le demander séparément.
 

Plus d'informations sur le BENO-pass.

La prime du label EPC est nouvelle depuis le 1/1/2021 et est attribuée pour la rénovation énergétique complète d'une maison ou d'un logement. Avant de commencer à rénover, vous devez obtenir un CPE pour votre maison ou votre unité de logement. Cet EPC ne peut pas être antérieur à 2019 et doit porter le label E ou F pour une maison, ou D, E ou F pour un appartement. Ensuite, vous disposez de 5 ans pour rénover en profondeur votre maison ou votre unité de logement. Vos travaux sont-ils terminés ? Faites ensuite établir un autre CPE de votre maison ou de votre unité de logement. Si l'étiquette énergétique de votre maison ou de votre appartement a été améliorée (à C ou mieux pour une maison et à B ou mieux pour un appartement), vous pouvez recevoir une prime pour cela.
La prime du label EPC doit être demandée séparément via Mijn Fluvius.

Plus d'info sur la prime du label EPC.

Vous ne pouvez bénéficier que d'une seule de ces deux subventions à la rénovation. Si nécessaire, il vous sera demandé de faire un choix. Les directives qui déterminent la prime de rénovation à laquelle vous êtes ou pouvez être éligible sont les suivantes:

• Les logements et unités de logement pour lesquels au moins une prime a été demandée avant le 1-1-2021 (avec des factures finales datées entre le 01-01-2017 et avant le 1-1-2021) relèvent du système de passe BENO avec des primes de rénovation totale. Ceux-ci ne sont pas éligibles à la prime du label EPC.
• Les logements et unités de logement pour lesquels une première prime avec facture finale datée d'avant le 1-1-2021 est demandée à partir du 1-1-2021 restent également sous le système du pass BENO avec des primes de rénovation totale. Ces derniers ne sont pas non plus éligibles à la prime du label EPC.
• Les logements et unités d'habitation pour lesquels une première prime avec facture finale datée du 1-1-2021 est demandée à partir du 1-1-2021, ne relèvent plus du système du pass BENO, mais peuvent toujours demander la prime du label EPC.
  • Exception : si cette facture finale est datée entre le 1-1-2021 et le 31-12-2021 et que vous pouvez présenter un bon de commande ou un devis signé pour ces travaux, daté d'avant le 1-1-2021, vous pouvez choisir de le faire:
  • soit faire créer un BENO-pass,
  • ou faire appel à la prime du label EPC.

Attention: Une fois que ce choix est fait, il est irrévocable. Si le client opte pour le laissez-passer BENO, ce choix devra être communiqué à Fluvius.

Lors de votre première demande avec facture finale en 2021, vous recevrez un message de Fluvius vous demandant de faire un choix.

• Optez-vous pour le laissez-passer BENO ? Nous vous demandons alors de communiquer ce choix à Fluvius via le formulaire de contact du site web de Fluvius. Dans la section "Que voulez-vous nous demander ?", veuillez mentionner que vous optez pour le laissez-passer BENO. Indiquez toujours toutes vos coordonnées et joignez le bon de commande/le devis signé afin que nous puissions enregistrer votre choix dans votre dossier.
• Optez-vous pour la prime du label EPC ? Vous pouvez ensuite demander l'activation de cette prime via Mijn Fluvius.

Le choix de l'une des deux primes de rénovation dépend des futurs travaux de rénovation et des investissements supplémentaires que vous pouvez encore réaliser.
Les lignes directrices en un coup d'œil :

(*)voir explication exception