À partir de 2023, les clients actifs, les collectivités locales et les petites et moyennes entreprises pourront se regrouper dans une communauté d'énergie pour échanger collectivement de l'énergie.
Les concepts de base concernant le partage de l'énergie et la vente de particulier à particulier ne sont pas encore tout à fait clairs ? Si cela vous intéresse, commencez par jeter un coup d'œil à la page “Partage et vente/rachat d'énergie”.
Les concepts de base relatifs au partage d'énergie et à la vente de personne à personne ne sont pas encore tout à fait clairs ? Consultez d'abord la page "Partager, vendre et acheter de l'énergie".
À qui s'adresse la communauté d'énergie renouvelable?
- La participation et la gestion sont limitées aux citoyens, aux autorités locales et aux petites et moyennes entreprises.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Web la VREG.
Qui sont les parties prenantes d'une communauté d'énergie renouvelable?
- Une communauté d'énergie renouvelable (CER) est une personne morale:
- une CER est une société ou une association
- les associés ou membres de la CER concluent également chacun un accord sur leurs droits et obligations avec la CER.
- Toute personne pratiquant le partage de l'énergie est un participant. En tant que participant, vous pouvez partager votre injection avec d'autres participants (actionnaire énergétique) et/ou prélever sur l'injection d'autres participants à la communauté (bénéficiaire).
- Les participants désignent un gestionnaire qui agit en qualité de représentant entre Fluvius et la communauté. Le gestionnaire est responsable de l'enregistrement correct et complet de la communauté auprès de Fluvius.
Quelles sont les conditions à remplir pour créer une communauté d'énergie renouvelable?
- En tant que participant, vous disposez d'un compteur numérique communiquant ou d'un compteur AMR.
- En qualité de participant, vous disposez d'un raccordement individuel au réseau Fluvius avec un compteur individuel.
- En tant que participant, vous avez un contrat d'électricité avec un fournisseur d'énergie commercial.
- Pour chaque participant disposant d'un compteur numérique le régime de comptage 3 est activé auprès du fournisseur d'énergie.
- Une CER compte au moins deux participants. Il doit y avoir, au moins, un distributeur d'énergie et, au moins, un bénéficiaire.
- La CER a délimité ses limites de fonctionnement sur la base d'une proximité technique ou géographique et en fonction de ses objectifs ou de ses activités.
- La CER est elle-même propriétaire (personne morale) des installations nécessaires à ses activités. Son exploitation peut toutefois être confiée à un tiers.
- L'énergie produite au sein de la communauté d'énergie peut être partagée gratuitement entre les membres, par exemple en fonction du montant investi. Si l'énergie est vendue à deux clients finaux ou plus, le vendeur doit demander une autorisation de fournisseur à la VREG ou faire appel à un fournisseur existant agissant en tant qu'intermédiaire entre le vendeur et les clients.
À partir de quand une communauté d'énergie renouvelable est-elle possible ?
À partir de janvier 2023, vous pourrez vous inscrire à une CER via Mijn Fluvius. Le protocole et la liste de contrôle à cet effet sont encore en cours de rédaction.