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Ai-je droit à des certificats verts?

Le droit à une aide sous forme de certificats verts dépend de la date de contrôle et de mise en service, ainsi que de la puissance maximale en courant alternatif de votre installation.

Panneaux solaires placés avant le 1er janvier 2013

Pour les panneaux solaires placés avant 2013, l’aide minimale a diminué progressivement année après année. Le montant par certificat dépendait:

  • de la puissance CA maximale du ou des onduleurs.
  • de la date de mise en service des panneaux solaires. Cette date peut correspondre au plus tôt à la date du contrôle RGIE. La date de mise en service détermine non seulement le montant, mais aussi le début de la période de 20 ou 10 ans.

Panneaux solaires installés entre le 1er janvier 2013 et le 14 juin 2015

Si vous avez installé des panneaux solaires entre le 1er janvier 2013 et le 14 juin 2015, le nombre de kWh qui ouvre le droit à l’obtention d’un certificat vert dépend d’un « banding facteur » (voir aussi plus loin). Ce facteur peut être actualisé tous les 6 mois.

Vous pouvez consulter l'aperçu des banding factors sur le site web de la VEKA.

Panneaux solaires installés après le 14 juin 2015

Les installations qui ont été contrôlées après cette date ne peuvent plus prétendre aux certificats d'énergie verte. L'Autorité flamande a décidé de supprimer définitivement cette aide, principalement parce que le prix des panneaux solaires a beaucoup diminué ces dernières années. Par conséquent, ils sont aussi devenus rentables sans subventions.

Sachez que des certificats verts sont également délivrés pour d'autres types d'installations de production locale (énergie éolienne, hydraulique...). Toutefois, les prix minimums et les rendements prédéfinis varient.

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur energiesparen.be