Communautés d'énergie citoyenne – à partir de 2023
À partir de 2023, les clients actifs, les collectivités locales et les entreprises pourront se regrouper dans une communauté d'énergie pour échanger collectivement de l'énergie.
Les concepts de base concernant le partage de l'énergie et la vente de particulier à particulier ne sont pas encore tout à fait clairs ? Si cela vous intéresse, commencez par jeter un coup d'œil à la page “Partage et vente/rachat d'énergie”.
À qui s'adressent les communautés d'énergie citoyenne?
- La participation est ouverte à tous : les citoyens, les autorités locales et toutes les entreprises.
- La gestion est limitée aux citoyens, aux autorités locales et aux petites entreprises.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site Web de la VREG.
Qui est impliqué dans les communautés d'énergie citoyenne?
Une communauté d'énergie citoyenne (CEC) est une personne morale :
- une CEC est une société ou une association
- les associés ou membres de la CEC concluent également chacun un accord sur leurs droits et obligations avec la CEC.
- Toute personne pratiquant le partage de l'énergie est un participant.
- En tant que participant, vous pouvez partager votre injection avec d'autres participants (actionnaire énergétique) et/ou prélever sur l'injection d'autres participants à la communauté (bénéficiaire).
- Les participants désignent un gestionnaire qui agit en qualité de représentant entre Fluvius et la communauté.
Quelles sont les conditions à remplir pour créer une communauté d'énergie citoyenne?
- En tant que participant, vous disposez d'un compteur numérique communiquant ou d'un compteur AMR.
- Chaque participant dispose d'un raccordement individuel au réseau Fluvius avec un compteur individuel.
- En tant que participant, vous avez un contrat d'électricité avec un fournisseur d'énergie commercial.
- Pour chaque participant disposant d'un compteur numérique le régime de comptage 3 est activé auprès du fournisseur d'énergie.
- Une CEC compte au moins deux participants. Il doit y avoir, au moins, un distributeur d'énergie et, au moins, un bénéficiaire. Le gestionnaire a déclaré la communauté à la VREG.
À partir de quand une communauté d'énergie citoyenne est-elle possible?
À partir de janvier 2023, vous pourrez vous inscrire à une communauté d'énergie via My Fluvius. Le protocole et la liste de contrôle à cet effet sont encore en cours de rédaction.