De faux courriels (phishing) circulent actuellement au nom de Fluvius. Plus d'informations ici.

Questions fréquemment posées sur l'énergie verte

Comment déclarer mes panneaux solaires?

Vous pouvez le faire rapidement et facilement en ligne.

  • Si vous voulez gagner du temps, assurez-vous d'avoir les informations et les documents nécessaires à portée de main. Vous aurez besoin de ces détails pour signaler correctement votre installation: 
    • Le code EAN de votre raccordement électrique existant (18 chiffres, commençant par 54 et figurant sur la facture de votre fournisseur d'énergie).
    • Une copie (scan) du rapport d'inspection entièrement rempli, clairement lisible et positif, établi par un organisme de contrôle reconnu, contenant ces détails:
  • date de l'inspection de votre installation photovoltaïque
  • déclaration selon laquelle l'installation PV est conforme à l'AREI et peut être mise en service
  • le relevé initial du compteur de production (compteur d'électricité verte) s'il a droit au certificat
  • nombre d'onduleurs et puissance maximale en CA par onduleur (kVA)
  • Puissance maximale des panneaux solaires [kWp].
  • le marquage d'étalonnage, avec la classe de précision correspondante, du compteur d'électricité verte
  • Une copie (scan) du schéma unifilaire de l'installation
  • Certificat de conformité délivré par Synergrid pour le type d'onduleur mentionné dans le rapport d'inspection.
  • Les coordonnées de l'installateur de l'installation (nom, numéro de téléphone, email, numéro CBE)

Qu'est-ce qu'un coût administratif de la facture?

En tant que gestionnaire de réseau, nous sommes tenus de facturer des frais administratifs si l'installation de production locale (panneaux solaires) ne nous est pas signalée dans un délai de 3 mois à compter de la date du contrôle. Le délai pour que l'utilisateur du réseau le fasse est de 30 jours.
Le fait de ne pas déclarer les panneaux solaires ou de les déclarer tardivement relève de la catégorie des "avantages indus" (article 4.1.2 du décret sur l'énergie).
Le taux appliqué pour le coût administratif est déterminé par le régulateur flamand pour l'électricité et le gaz (VREG).

Comment introduire les index de mon compteur vert?

Pour une certaine quantité d'électricité produite par vos panneaux solaires, vous recevrez un certificat (d'énergie) verte (lisez ici comment est calculé  un certificat d'énergie verte).

Vous possédez des panneaux solaires d'une capacité inférieure à 10kVA et vous souhaitez saisir les relevés de votre compteur d'énergie verte, demander des certificats d'énergie verte ou consulter vos données? Veuillez alors visiter notre portail web.

Qui envoie la facture pour le tarif prosumer en retard?

En tant que gestionnaire du réseau de distribution, nous facturons le tarif prosumer entre la date d'inspection et la date de notification de l'installation PV. Cela ne se fait pas via votre fournisseur d'énergie.

  • Vous trouverez la notification et la date de contrôle sur cette facture.
  • Le montant figurant sur la facture est le tarif prosumer en retard que votre fournisseur d'énergie ne vous a pas facturé pour cette période de consommation.
  • À partir de la date de notification, votre fournisseur vous facturera le tarif prosumer.
  • Les tarifs appliqués pour le tarif prosumer sont déterminés par le régulateur flamand pour l'électricité et le gaz (VREG).

Ai-je droit à des certificats verts?

Pour encourager l'utilisation de l'énergie solaire, le gouvernement flamand a mis au point un système en 2006. Pour chaque 1 000 kWh que vous produisez avec des panneaux solaires, vous recevez un certificat d'énergie verte. Pour chaque certificat, vous recevez un montant en euros. Le montant dépend de l'année de mise en service de votre installation solaire. 

Vous recevez un certificat vert pour chaque quantité d'électricité produite. Il s'agit d'un certificat virtuel stocké dans une base de données en ligne. Fluvius achète chaque certificat vert à un prix minimum garanti. 

 

J'ai déjà un compteur numérique. Est-ce que je dois toujours payer le tarif prosumeur alors?

Non, depuis le 1er mars 2021, vous ne paierez plus de tarif prosommateur pour une installation déclarée avec un compteur numérique.
En effet, le 14 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a annulé le principe du compteur inversé pour les propriétaires de panneaux solaires avec un compteur numérique. Celle-ci a été publiée au Journal officiel le 1er mars 2021. Ceux qui sont dans cette situation entrent dans un système de comptage séparé de prélèvement et d'injection.

  • La redevance réseau sera facturée en fonction de votre consommation.
  • En outre, vous pouvez demander une rémunération pour l'énergie que vous injectez dans le réseau.
  • En tant que gestionnaire de réseau, nous relèverons vos compteurs à partir du 1er mars 2021 et les transmettrons à votre fournisseur d'énergie, qui établira une facture finale sur cette base.Sur la base de ces relevés de compteur, la facture de règlement que vous recevez de votre fournisseur d'énergie clôturera la période avec un compteur virtuel.
  • L'éventuel excédent de production n'est pas reporté.

De plus amples informations sont disponibles sur le site web de la Commission européenne  VREG .

La valeur de ma maison augmentera-t-elle si je la vends avec les panneaux solaires ?

Une maison équipée de panneaux solaires prend effectivement de la valeur. Investir dans des panneaux solaires puis déménager ne doit donc pas nécessairement être une étape néfaste.

Comment calculer la valeur de vente (supplémentaire) de mon installation?

Vous pouvez le faire en additionnant, par exemple, le prix d'achat, le rendement de la production annuelle d'électricité et les certificats verts (le cas échéant). Tenez également compte de l'âge des panneaux (qui durent environ 25 ans en moyenne) et de l'onduleur (qui doit être remplacé tous les 10 ans).

Est-ce que je bénéficierai encore de certificats verts si je cède mes panneaux solaires ?

Pas normalement. Dès que vous notifiez le changement de propriétaire des panneaux solaires, ils recevront les certificats d'énergie verte à partir de cette date.Ce n'est que lorsque les certificats d'énergie verte changent de propriétaire que vous devez en informer Fluvius.

Si vous voulez quand même les garder (partiellement), vous pouvez bien sûr toujours vous arranger avec l'acheteur.

Dans ce cas, vous ne devez pas informer Fluvius de ce changement. Après tout, rien ne changera en ce qui concerne les paiements ou la propriété des certificats verts. Dans ce cas, nous donnons toujours le bon conseil d'avoir cet "accord mutuel" correctement documenté dans l'acte de vente.

Vous pouvez en savoir plus sur ce qu'il advient des certificats verts lorsque vous déménagez ici..

Est-ce que je bénéficierai encore de certificats verts si je déménage mes panneaux solaires ?

Les certificats sont inextricablement liés à l'installation. Si vous déménagez l'installation, les certificats d'énergie verte partent simplement avec elle et le compteur de votre nouvelle adresse continuera à compter là où il s'est arrêté.  

Il est important que vous emportiez l'ensemble de votre installation (panneaux solaires, onduleurs et compteur d'électricité verte) lors de votre déménagement. Si vous laissez une partie de l'installation derrière vous, vous perdrez votre droit aux certificats d'énergie verte.

Puis-je inclure mon installation existante dans la déclaration PEB de mon nouveau logement ?

Vous perdez le droit aux certificats d'énergie verte si vous déménagez une installation existante avec vous et que vous la faites inclure dans la déclaration PEB de votre nouveau logement. Voulez-vous continuer à les recevoir ? Dans ce cas, n'incluez pas vos panneaux solaires dans la déclaration PEB.

Puis-je stocker temporairement mes panneaux solaires ?

Si vous ne pouvez pas emporter immédiatement vos panneaux solaires à votre nouvelle adresse, il est en effet préférable de les stocker. Vous devez signaler le stockage de vos panneaux solaires, afin que nous puissions mettre temporairement votre installation hors service. Dès que vous voulez remettre l'installation en service, vous devez faire effectuer un nouveau contrôle AREI et déclarer à nouveau vos panneaux solaires  

La valeur de ma maison augmentera-t-elle si je la vends avec les panneaux solaires ?

Une maison équipée de panneaux solaires prend effectivement de la valeur. Investir dans des panneaux solaires puis déménager ne doit donc pas nécessairement être une étape néfaste.

Comment calculer la valeur de vente (supplémentaire) de mon installation ?

Vous pouvez le faire en additionnant, par exemple, le prix d'achat, le rendement de la production annuelle d'électricité et les certificats verts (le cas échéant). Tenez également compte de l'âge des panneaux (qui durent environ 25 ans en moyenne) et de l'onduleur (qui doit être remplacé tous les 10 ans)

Est-ce que je bénéficierai encore de certificats verts si je déménage mes panneaux solaires ?

Pas normalement. Dès que vous aurez notifié le changement de propriétaire des panneaux solaires, ils recevront les certificats verts à partir de cette date. Bien entendu, si vous souhaitez toujours les conserver (partiellement), vous pouvez toujours vous arranger avec l'acheteur.

Pour en savoir plus sur ce qu'il advient des certificats d'énergie verte en cas de déménagement, cliquez ici.

Est-ce que je bénéficierai encore de certificats verts si je déménage mes panneaux solaires ?

Les certificats sont inextricablement liés à l'installation. Si vous déménagez l'installation, les certificats d'énergie verte partent simplement avec elle et le compteur de votre nouvelle adresse continuera à compter là où il s'est arrêté.

Il est important que vous emportiez l'ensemble de votre installation (panneaux solaires, onduleurs et compteur d'électricité verte) lors de votre déménagement. Si vous laissez une partie de l'installation derrière vous, vous perdrez votre droit aux certificats d'énergie verte.

Puis-je inclure mon installation existante dans la déclaration PEB de mon nouveau logement ?

Vous perdez le droit aux certificats d'énergie verte si vous déménagez une installation existante avec vous et que vous la faites inclure dans la déclaration PEB de votre nouveau logement. Voulez-vous continuer à les recevoir ? Dans ce cas, n'incluez pas vos panneaux solaires dans la déclaration EPB.

Puis-je stocker temporairement mes panneaux solaires?

Si vous ne pouvez pas emporter immédiatement vos panneaux solaires à votre nouvelle adresse, il est en effet préférable de les stocker.
Vous devez signaler le stockage de vos panneaux solaires, afin que nous puissions mettre temporairement votre installation hors service.
Dès que vous voulez remettre l'installation en service, vous devez faire effectuer un nouveau contrôle AREI et déclarer à nouveau vos panneaux solaires.

J'ai droit au tarif social et j'ai reçu une facture en retard au tarif prosumer. Dois-je la payer?

Non. Nous vous demandons de nous fournir une attestation officielle de votre droit au tarif social pour la période comprise entre la date de contrôle et la date de déclaration de votre installation photovoltaïque. Vous trouverez la date de contrôle et de rapport sur la facture du tarif consommateur en retard.